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Auteur R. LENOIR |
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Texte legislatif
Ministère de la Santé ; R. LENOIR | 1976La présente circulaire a pour but d'explorer les possibilités de la nouvelle réglementation et de préciser l'ampleur des modifications qu'elle apporte. L'innovation la plus importante de la loi réside dans le fait que les centres d'hébergement p[...]