Note de service n°84-95 du 8 mars 1984 relative à l'usage du tabac dans les établissements d'enseignement

Ministère de l'éducation nationale ; D. BLONDEL ; B. TOULEMONDE | 1984
Texte legislatif

EXTRAIT Ce texte [décret n°77-1042 du 12 sept. 1997] dispose que, dans les écoles et les collèges, il est interdit de fumer dans les locaux fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation. [...] En ce qui concerne les lycées, [...]

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