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Auteur C. SCRIVENER |
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Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; C. SCRIVENER | 1993EXTRAIT Considérant que cette liste doit aujourd'hui être complétée dans la mesure où ces contacts ont abouti, depuis l'adoption du règlement (CEE) n°3769/92, à de nouveaux résultats concrets et qu'il y a donc lieu, pour des raisons de clarté, [...]Texte legislatif