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Auteur E. LIIKANEN |
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Texte legislatif
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Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; E. LIIKANEN | 2000FRANÇAIS : Le règlement (CE) n° 1485/96 de la Commission du 26 juillet 1996 prévoit des modèles de déclarations d'usage pour des transactions individuelles et multiples. Compte tenu des difficultés que soulèvent l'utilisation, par les opérateur[...]