Décision 2010/527/UE du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2008

Parlement européen ; J. BUZEK ; K. WELLE | 2010
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EXTRAIT Le parlement européen [...] approuve la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008.

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Directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés

Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; J. BUZEK ; E. GYORI | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT La vente illégale de médicaments au public via l'internet représente une menace majeure pour la santé publique étant donné que des médicaments falsifiés peuvent être distribués au public de cette manière. Il est nécessaire de répondre à[...]

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