Historique
Auteur F. GODINEAU
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Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; C. POIRET ; F. GODINEAU ; L. MACHUREAU | 2011
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 67 500 000 € pour l'exercice 2011.
Ministère des affaires sociales et de la santé ; C. POIRET ; F. GODINEAU ; G. BAILLY | 2012
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 64 500 000 € pour l'exercice 2012.
