Arrêté du 28 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; C. POIRET ; F. GODINEAU ; L. MACHUREAU | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 67 500 000 € pour l'exercice 2011.

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Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour l'année 2012

Ministère des affaires sociales et de la santé ; C. POIRET ; F. GODINEAU ; G. BAILLY | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 64 500 000 € pour l'exercice 2012.

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Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ministère des affaires sociales et de la santé ; C. POIRET | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes : [...] A compter [...]

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