Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac

Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; P. COX ; G. DRYS | 2003
Texte legislatif

Cette directive vise à interdire, au niveau de l'Union européenne, la publicité en faveur du tabac dans les médias imprimés, les émissions radiodiffusées et les services de la société de l'information. Elle interdit également le parrainage de ma[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Documents numériques

Recommandation 2003/4888/CE du Conseil du 18 juin 2003 relative à la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie

Conseil de l'Union européenne ; G. DRYS | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Le Conseil européen recommande aux États membres: 1. afin d'atteindre un haut niveau de protection de la santé, de faire de la prévention de la toxicomanie et de la réduction des risques annexes un objectif en matière de santé publique[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Documents numériques

Règlement (CE) n°1651/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) n°302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Conseil de l'Union européenne ; G. DRYS | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - Le règlement (CEE) n°302/93 est modifié comme suit : 1) L'article suivant est inséré : Article 6 bis. Accès aux documents. 1. Le règlement (CE) n°1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique