Décret du 22 mai 1957 modifiant le décret du 23 janvier 1948 portant création d'un comité national de propagande en faveur du vin

Ministère des affaires économiques et financières ; G. MOLLET ; P. RAMADIER ; A. DULIN ; J. FILIPPI | 1957
Texte legislatif

Modification de l'article 2 relatif à la composition du comité et modification de l'article 4 relatif à la création d'une commission permanente.

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