Décret du 22 mai 1957 modifiant le décret du 23 janvier 1948 portant création d'un comité national de propagande en faveur du vin

Ministère des affaires économiques et financières ; G. MOLLET ; P. RAMADIER ; A. DULIN ; J. FILIPPI | 1957
Texte legislatif

Modification de l'article 2 relatif à la composition du comité et modification de l'article 4 relatif à la création d'une commission permanente.

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Décret n°56-1197 du 26 novembre 1956 portant codification des règlements d'administration publique et des décrets en conseil d'Etat concernant la pharmacie (Livre V du Code de la santé publique, 2e partie)

Ministère des affaires sociales ; G. MOLLET ; A. GAZIER ; F. MITTERRAND ; P. RAMADIER ; A. MAROSELLI ; J. MINJOZ ; A. DULIN | 1956
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 3. - Sont abrogés les décrets suivants : [...] - Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif aux substances vénéneuses [...] - Décret n°53-241 du 27 mars 1953 portant règlement d'admin[...]

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La réinsertion des personnes détenues : l'affaire de tous et toutes. Avis du Conseil économique, social et environnemental

A. DULIN | 2019
Rapport

Le Premier ministre a saisi le CESE de la question de la réinsertion des personnes détenues. Treize ans après un précédent avis, et malgré certaines avancées, les changements en profondeur restent encore à réaliser. Les alternatives à la détenti[...]

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