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Auteur G. MOLLET |
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Texte legislatif
Ministère des affaires économiques et financières ; G. MOLLET ; P. RAMADIER ; A. DULIN ; J. FILIPPI | 1957Modification de l'article 2 relatif à la composition du comité et modification de l'article 4 relatif à la création d'une commission permanente.Texte legislatif
Ministère des affaires sociales ; G. MOLLET ; A. GAZIER ; F. MITTERRAND ; P. RAMADIER ; A. MAROSELLI ; J. MINJOZ ; A. DULIN | 1956EXTRAIT Art. 3. - Sont abrogés les décrets suivants : [...] - Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif aux substances vénéneuses [...] - Décret n°53-241 du 27 mars 1953 portant règlement d'admin[...]