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Auteur M. VALLS |
Documents disponibles écrits par cet auteur (35)
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Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. VALLS ; C. TAUBIRA ; B. CAZENEUVE ; M. SAPIN ; G. PAU-LANGEVIN | 2015Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; L. FABIUS | 2015EXTRAIT En conformité avec l'article 4.2.2 du Code mondial antidopage, toutes les substances interdites doivent être considérées comme des « substances spécifiées » sauf les substances dans les classes S1 (Agents anabolisants), S2 (Hormones pep[...]Texte legislatif
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Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; C. TAUBIRA | 2015Afin de réduire l'accidentalité, le présent décret modifie le code de la route dans le but d'interdire, sauf dérogations, aux conducteurs de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son. Les systèmes montés dans les véhicules [...]Texte legislatif
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Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; M. TOURAINE ; E. MACRON | 2015Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; C. TAUBIRA ; E. MACRON ; M. TOURAINE | 2015Texte legislatif
Dans le cadre de l'expérimentation prévue à l'article 135 de la loi du 26 janvier 2016, le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à offrir aux femmes enceintes consommant régulièrement des produits du tabac une[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 [...] III. - L'article R. 5132-76 du même code est ainsi modifié : [...] Sont dispensés, pour l'exercice de leurs missions, de l'autorisation prévue à l'article R. 5132-74 : [...] 5° Les laboratoires de police technique et sc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac Art. R. 3511-26. - I. - Outre les avertissements sanitaires prévus par l'article L. 3511-6, seules les mentions suivantes sont apposées de façon lisible et unifor[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Premier ministre ; M. VALLS | 2015EXTRAIT La mise en oeuvre locale du plan n'est pas encore devenue une réalité suffisamment partagée. Le rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan, établi par l'inspection générale des affaires sociales, met en évidence[...]