Auteur M. VALLS

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Décret n° 2015-1272 du 13 octobre 2015 pris pour l’application des articles 41-1-1 du code de procédure pénale et L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure

Ministère de la Justice ; M. VALLS ; C. TAUBIRA ; B. CAZENEUVE ; M. SAPIN ; G. PAU-LANGEVIN | 2015
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Décret n° 2015-1609 du 7 décembre 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs »

Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; M. VALLS ; P. KANNER ; T. Braillard | 2015
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Décret n° 2015-1684 du 16 décembre 2015 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 6 novembre 2015

Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; L. FABIUS | 2015
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EXTRAIT En conformité avec l'article 4.2.2 du Code mondial antidopage, toutes les substances interdites doivent être considérées comme des « substances spécifiées » sauf les substances dans les classes S1 (Agents anabolisants), S2 (Hormones pep[...]

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Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015, relatif à l’établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l’article L. 232-15 du Code du sport

Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; M. VALLS ; P. KANNER ; T. Braillard | 2015
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Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière

Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; C. TAUBIRA | 2015
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Afin de réduire l'accidentalité, le présent décret modifie le code de la route dans le but d'interdire, sauf dérogations, aux conducteurs de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son. Les systèmes montés dans les véhicules [...]

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Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; M. VALLS ; M. TOURAINE | 2015
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Décret n° 2015-774 du 29 juin 2015 modifiant les articles R. 234-2 et R. 234-7 du code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques

Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; M. TOURAINE ; E. MACRON | 2015
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Décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière

Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; C. TAUBIRA ; E. MACRON ; M. TOURAINE | 2015
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Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule

Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE | 2016
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Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation de mise en place systématique d’une consultation et d’un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac

Ministère des affaires sociales et de la santé ; M. VALLS ; M. TOURAINE | 2016
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Dans le cadre de l'expérimentation prévue à l'article 135 de la loi du 26 janvier 2016, le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à offrir aux femmes enceintes consommant régulièrement des produits du tabac une[...]

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Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé

Ministère des affaires sociales et de la santé ; M. VALLS ; M. TOURAINE | 2016
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EXTRAIT Article 2 [...] III. - L'article R. 5132-76 du même code est ainsi modifié : [...] Sont dispensés, pour l'exercice de leurs missions, de l'autorisation prévue à l'article R. 5132-74 : [...] 5° Les laboratoires de police technique et sc[...]

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Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac

Ministère des affaires sociales et de la santé ; M. VALLS ; M. TOURAINE | 2016
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EXTRAIT Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac Art. R. 3511-26. - I. - Outre les avertissements sanitaires prévus par l'article L. 3511-6, seules les mentions suivantes sont apposées de façon lisible et unifor[...]

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Décret n° 2016-757 du 7 juin 2016 relatif à la procédure d’homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés

Ministère des affaires sociales et de la santé ; M. VALLS ; M. TOURAINE ; M. SAPIN ; C. ECKERT | 2016
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Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

Premier ministre ; M. VALLS ; P. KANNER ; T. Braillard | 2016
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Instruction du Premier ministre du 16 juillet 2015 relative au renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Premier ministre ; M. VALLS | 2015
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EXTRAIT La mise en oeuvre locale du plan n'est pas encore devenue une réalité suffisamment partagée. Le rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan, établi par l'inspection générale des affaires sociales, met en évidence[...]

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