Accueil
Détail de l'auteur
Auteur D. BAUX |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport
Ministère de la justice et des libertés ; D. BAUX | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2011Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2010 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du Casier judiciaire national. Le [...]