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Auteur C. BARTOLONE

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Arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville

Arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; C. BARTOLONE | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est créé un Comité national d'évaluation de la politique de la ville placé auprès du ministre délégué à la ville. Article 2. - Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville émet des avis sur les thèmes et [...]
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Circulaire du 12 avril 2002 relative à la politique judiciaire de la ville

Circulaire du 12 avril 2002 relative à la politique judiciaire de la ville

Ministère de la Justice ; C. BARTOLONE ; M. LEBRANCHU | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT Depuis une vingtaine d'années, la place de l'institution judiciaire dans la politique de la ville s'est accrue. Aux politiques de prévention de la délinquance - pour partie à l'origine même de la politique de la ville et d'aide aux vict[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions adoptées par le Conseil de sécurité intérieure

Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions adoptées par le Conseil de sécurité intérieure

Premier ministre ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; J. J. QUEYRANNE ; A. RICHARD ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1998
Texte legislatif
EXTRAIT Les orientations principales du Gouvernement sont les suivantes : Agir sur l'environnement des jeunes : - en responsabilisant les parents et en permettant aux familles d'exercer leurs responsabilités éducatives ; - en renforçant le r[...]
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Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité

Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité

Ministère de l'Intérieur ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; M. G. BUFFET ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1999
Texte legislatif
EXTRAIT Les contrats locaux de sécurité [CLS] sont l'expression d'une politique globale qui prend en compte la prévention, la répression et la solidarité. Dans ces trois aspects, ils reposent sur le partenariat et la proximité de l'action par r[...]
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Circulaire DIV/DPT-IEDE n°2000-213 du 18 avril 2000 relative à la mise en place par appel à projets d'équipes emploi-insertion dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville conformément aux décisions du Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999

Circulaire DIV/DPT-IEDE n°2000-213 du 18 avril 2000 relative à la mise en place par appel à projets d'équipes emploi-insertion dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville conformément aux décisions du Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; M. AUBRY ; C. BARTOLONE | 2000
Texte legislatif
EXTRAIT L'amélioration de la situation de l'emploi que connaît notre pays depuis deux ans ne concerne pas suffisamment la population des quartiers prioritaires de la politique de !a ville, ce qui entraîne pour certains d'entre eux une accentuat[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire DIV/DPT-IEDE n°2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en oeuvre du dispositif des adultes-relais dans le cadre de la politique de la ville

Circulaire DIV/DPT-IEDE n°2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en oeuvre du dispositif des adultes-relais dans le cadre de la politique de la ville

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; C. BARTOLONE ; F. PARLY | 2000
Texte legislatif
EXTRAIT Depuis plusieurs années, de nombreuses activités visant à favoriser le lien social par des actions de médiation ou d'intégration sociale se sont développées dans les sites de la politique de la ville (médiateurs, correspondants de nuit,[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire DIV n°2001-316 du 4 juillet 2001 relative à l'élargissement du progamme adultes-relais

Circulaire DIV n°2001-316 du 4 juillet 2001 relative à l'élargissement du progamme adultes-relais

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; E. GUIGOU ; C. BARTOLONE | 2001
Texte legislatif
EXTRAIT Le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 a décidé le lancement d'un dispositif de soutien aux fonctions d'adultes-relais dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'objectif de ce dispositif est de pe[...]
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Document numeriques Document numérique
Décret n°2002-7 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Décret n°2002-7 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; C. BARTOLONE | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Après le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 28 octobre 1988 susvisé, sont insérés les deux alinéas suivants : Il [Le Conseil national des villes et du développement social urbain] suit également le développement de[...]
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