
Auteur Ministere de la defense nationale et des forces armées
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)

Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministere de la defense nationale et des forces armées ; B. LAFAY ; R. SCHUMAN ; R. RICARD ; WIDMER G. | 1955
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - [...] Dans chaque département, le directeur départemental de la santé effectue, par l'intermédiaire du laboratoire départemental ou d'un laboratoire d'hôpital, les commandes des flacons destinés à recevoir les prélèvements s[...]
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministere de la defense nationale et des forces armées ; Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme ; E. FAURE ; B. LAFAY ; R. SCHUMAN ; M. BOURGES-MAUNOURY ; P. PFLIMLIN ; P. KOENIG ; E. CORNIGLION-MOLINIER ; J. GILBERT-JULES | 1955
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Lorsqu'il semble qu'un crime, un délit ou un accident de la circulation suivi de mort ou de blessure a été commis ou causé sous l'empire d'un état alcoolique, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire[...]