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Auteur P. RAMADIER |
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Texte legislatif
Ministère des affaires économiques et financières ; G. MOLLET ; P. RAMADIER ; A. DULIN ; J. FILIPPI | 1957Modification de l'article 2 relatif à la composition du comité et modification de l'article 4 relatif à la création d'une commission permanente.Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la France d'outre-mer ; P. RAMADIER ; R. PRIGENT ; M. MOUTET | 1947EXTRAIT Art. 1er. - [...] sont mis en vigueur dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, les lois et décrets dont l'application relève du ministère de la santé publique et de la population[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - [...] Elle [L'autorisation de jeux] confère aux membres du cercle qui a obtenu l'autorisation de jeu le droit de pratiquer entre eux tous les jeux de hasard autres, d'une part, que la boule, la roulette, le trente et quarant[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales ; G. MOLLET ; A. GAZIER ; F. MITTERRAND ; P. RAMADIER ; A. MAROSELLI ; J. MINJOZ ; A. DULIN | 1956EXTRAIT Art. 3. - Sont abrogés les décrets suivants : [...] - Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif aux substances vénéneuses [...] - Décret n°53-241 du 27 mars 1953 portant règlement d'admin[...]