Historique
Auteur P. RAMADIER
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Ministère des affaires économiques et financières ; G. MOLLET ; P. RAMADIER ; A. DULIN ; J. FILIPPI | 1957
Texte legislatifModification de l'article 2 relatif à la composition du comité et modification de l'article 4 relatif à la création d'une commission permanente.
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la France d'outre-mer ; P. RAMADIER ; R. PRIGENT ; M. MOUTET | 1947
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - [...] sont mis en vigueur dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, les lois et décrets dont l'application relève du ministère de la santé publique et de la population[...]
Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances ; P. RAMADIER ; E. DEPREUX ; R. SCHUMAN | 1947
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - [...] Elle [L'autorisation de jeux] confère aux membres du cercle qui a obtenu l'autorisation de jeu le droit de pratiquer entre eux tous les jeux de hasard autres, d'une part, que la boule, la roulette, le trente et quarant[...]
Ministère des affaires sociales ; G. MOLLET ; A. GAZIER ; F. MITTERRAND ; P. RAMADIER ; A. MAROSELLI ; J. MINJOZ ; A. DULIN | 1956
Texte legislatifEXTRAIT Art. 3. - Sont abrogés les décrets suivants : [...] - Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif aux substances vénéneuses [...] - Décret n°53-241 du 27 mars 1953 portant règlement d'admin[...]
