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Auteur S. VEIL (1927-2017)

Documents disponibles écrits par cet auteur (37)

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Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit : I. - Au premier tiret, les mots : "dépistage systématique" sont remplacés par les mots : "repérage précoce". [...]
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Arrêté du 26 avril 1995 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat destinées aux opérations de développement social urbain et de prévention de la délinquance

Arrêté du 26 avril 1995 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat destinées aux opérations de développement social urbain et de prévention de la délinquance

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; S. VEIL | 1995
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Les régies d'avances visées à l'article 1er sont instituées pour le règlement des dépenses correspondant à des participations financières de l'Etat, destinées à mettre en oeuvre des actions de développement social urbain et de[...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 26 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 9 mars 1978 pris pour l'application de l'article 10, alinéas 3 et 4, de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme

Arrêté du 26 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 9 mars 1978 pris pour l'application de l'article 10, alinéas 3 et 4, de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; S. VEIL | 1986
Texte legislatif
La liste figurant en annexe de l'arrêté du 9 mars 1978 est remplacée.
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 30 mars 1978 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Arrêté du 30 mars 1978 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; S. VEIL | 1978
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission interministérielle des stupéfiants comprend : 1° Des membres représentant les ministres ou secrétaires d'Etat [...] 2° Le directeur du laboratoire national de la santé ou son représentant 3° Un représentant[...]
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Arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie

Arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1994
Texte legislatif
Article 1er. - Une commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est créée. Elle a pour mission de suivre l'évolution de l'utilisation de la méthadone pour la prise en charge des toxicomanes et d'étudier le cadre d'ut[...]
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Arrêté du 7 mars 1995 relatif aux conditions de mise en oeuvre des actions de prévention facilitant la mise à disposition, hors du circuit officinal, des seringues stériles

Arrêté du 7 mars 1995 relatif aux conditions de mise en oeuvre des actions de prévention facilitant la mise à disposition, hors du circuit officinal, des seringues stériles

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995
Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - Les actions de prévention mentionnées à l'article 1er du décret du 7 mars 1995 susvisé doivent remplir les conditions suivantes : - être nécessitées par la situation épidémiologique locale, compte tenu notamment du nombre et[...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 9 mars 1978 relatif aux modalités d'application de l'article 10, alinéas 3 et 4 de la loi n°76-616 du 9juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme

Arrêté du 9 mars 1978 relatif aux modalités d'application de l'article 10, alinéas 3 et 4 de la loi n°76-616 du 9juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; S. VEIL | 1978
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les producteurs, fabricants et commerçants de tabac ou de produits du tabac peuvent donner leur patronage aux manifestations sportives réservées aux véhicules à moteur dont la liste est annexée au présent arrêté. [...]
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Circulaire du 1 août 1978 relative à l'application de la loi n°78-732 tendant à prévenir la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et aux conditions d'organisation des opérations de dépistage préventif durant la période estivale 1978

Circulaire du 1 août 1978 relative à l'application de la loi n°78-732 tendant à prévenir la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et aux conditions d'organisation des opérations de dépistage préventif durant la période estivale 1978

Ministère de la Justice ; A. PEYREFITTE ; S. VEIL ; C. BONNET ; Y. BOURGES | 1978
Texte legislatif
EXTRAIT L'une des principales innovations de ce texte législatif réside dans la possibilité désormais donnée aux personnels des services habilités à assurer la surveillance de la circulation de procéder à des opérations de dépistage préventif d[...]
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Circulaire du 19 mai 1994 relative à la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité en milieu urbain pour le XIème Plan. Instructions pour 1994

Circulaire du 19 mai 1994 relative à la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité en milieu urbain pour le XIème Plan. Instructions pour 1994

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la jeunesse et des sports ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; C. PASQUA ; M. ALLIOT-MARIE | 1994
Texte legislatif
EXTRAIT Une stratégie locale de prévention doit, pour être efficace, tout à la fois, s'appuyer sur une connaissance fine de la délinquance (types et formes, localisation , nature...), prendre la forme d'un schéma global et cohérent d'interventi[...]
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Circulaire DGLDT/CRIM/DGS n°20C du 28 avril 1995 relative à l'harmonisation des pratiques relatives à l'injonction thérapeutique

Circulaire DGLDT/CRIM/DGS n°20C du 28 avril 1995 relative à l'harmonisation des pratiques relatives à l'injonction thérapeutique

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995
Texte legislatif
EXTRAIT Des crédits supplémentaires on été attribués par la Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie [DGLDT] aux services chargés de sa mise en oeuvre. Ils ont permis un accroissement important du nombre d'injonctions, [...]
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Circulaire DGS/2266/MS1 du 31 juillet 1975 relative au dépistage et traitement précoces de l'alcoolisme

Circulaire DGS/2266/MS1 du 31 juillet 1975 relative au dépistage et traitement précoces de l'alcoolisme

Ministère de la Santé ; DGS ; S. VEIL | 1975
Texte legislatif
Cette circulaire précise les principes et modalités de traitement du buveur excessifs et définit la composition et le rôle de l'équipe médico-sociale du CHA, le recrutement de ses malades ainsi que son organisation administrative.
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Circulaire DGS/DH/95 n°22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé

Circulaire DGS/DH/95 n°22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995
Texte legislatif
EXTRAIT Synthèse des droits existants à ce jour, la Charte jointe à la présente circulaire a pour objectif que chacun connaisse ses droits pour les faire reconnaître. Certaines des ses dispositions visent spécifiquement les établissements assur[...]
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Circulaire DGS/DS n°37 du 12 avril 1995 relative à la prévention des risques infectieux chez les usagers de drogues par voie intraveineuse et à l'accessibilité au matériel d'injection stérile

Circulaire DGS/DS n°37 du 12 avril 1995 relative à la prévention des risques infectieux chez les usagers de drogues par voie intraveineuse et à l'accessibilité au matériel d'injection stérile

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995
Texte legislatif
La mise en oeuvre d'actions de prévention des risques infectieux destinées aux usagers de drogues par voie intraveineuse et d'accessibilité au matériel d'injection stérile est une nécessité impérieuse de santé publique. De nouvelles actions qui [...]
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Circulaire DGS n°69/AS2 du 3 juillet 1979 relative à la lutte contre la toxicomanie : organisation de la post-cure

Circulaire DGS n°69/AS2 du 3 juillet 1979 relative à la lutte contre la toxicomanie : organisation de la post-cure

Ministère de la santé et de la famille ; S. VEIL | 1979
Texte legislatif
EXTRAIT Devant l'importance de la consommation de drogues dont font encore état les statistiques les plus récentes, je tiens à attirer votre attention sur l'effort important qui doit être accompli en matière de prise en charge de toxicomanes, e[...]
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Circulaire DGS/SP3 n°04 du 11 janvier 1995 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1995

Circulaire DGS/SP3 n°04 du 11 janvier 1995 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1995

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995
Texte legislatif
Poursuite du plan de lutte contre la drogue comprenant l'augmentation des capacités de prise en charge avec hébergement, la diversification des modes de prise en charge comportant notamment le recours à la prescription de méthadone, le développe[...]
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