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Auteur C. D'AUTUME |
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Texte legislatif
La présente instruction crée un dispositif unifié des points d'accueil et d'écoute jeunes destinés aux jeunes et à leurs parents (PAEJ), s'adressant en priorité aux adolescents et jeunes majeurs rencontrant diverses difficultés : conflits famili[...]Texte legislatif
EXTRAIT 1.1. Le cadre juridique L'article 9 de la loi du 18 juin 1999 visée en référence ajoute de nouvelles dispositions au code de la route et impose la recherche systématique des stupéfiants chez tous les conducteurs d'un véhicule impliqué [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; C. D'AUTUME ; D. BANQUY | 2000EXTRAIT Comme en 1998, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : leurs missions, la structure moyenne des dépenses et les[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs des prochaines conférences régionales de santé ; elle a été élaborée en prenant en compte les propositions d'un groupe de travail constitué de DRASS et plusieurs des conclusi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Suite à la note de service sus-référencée [n°99-556], la DGS a procédé à la répartition des crédits obtenus en mesures nouvelles. [...] 1 - Répartition des mesures nouvelles obtenues sur l'enveloppe médico-sociale de la LFSS 2000 (27,5[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le rapprochement des structures spécialisées de prise en charge des personnes des toxicomanes (CSST) et dépendantes de l'alcool (CCAA) constitue une orientation susceptible de répondre aux objectifs ci-dessus. [...] Actuellement, ces di[...]Texte legislatif
EXTRAIT Vous avez souhaité connaitre la position de la Commission nationale consultative des traitements de substitution sur le projet d'un carnet de suivi des personnes toxicomanes traitées par le Subutex, élaboré par le Comité départemental d[...]Texte legislatif
DGS ; C. D'AUTUME | 1999EXTRAIT La lutte contre le tabagisme est un véritable enjeu de santé publique. De nombreuses actions ont été engagées depuis plus de 20 ans, mais il est apparu nécessaire, compte tenu de l'insuffisance des résultats obtenus en terme notamment d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Au niveau national la coordination pratique du programme [Nicomède] est assurée par la Ligue national contre le cancer. [...]Texte legislatif
MILDT ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Direction de l'administration pénitentiaire ; C. D'AUTUME ; E. COUTY ; P. LEMAIRE ; N. MAESTRACCI | 2001EXTRAIT La multiplicité des services concernés (UCSA, SMPR, secteurs de psychiatrie, "antennes", SPIP, personnels de direction et de surveillance, partenaires sanitaires et sociaux extérieurs) aboutit actuellement à une prise en charge souvent [...]