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Auteur Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Documents disponibles écrits par cet auteur (57)
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Texte legislatif
La présente instruction précise, les règles qui s'appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé.Texte legislatif
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; D. HOUSSIN ; A. PODEUR | 2010La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de coordination et d'organisation de la prise en charge des addictions en détention, afin de clarifier les rôles des différents intervenants au niveau local. La prise en charge des a[...]Texte legislatif
MILDT ; DGS ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; E. APAIRE ; D. HOUSSIN ; F. HEYRIES ; D. LIBAULT | 2011Cette instruction précise les projets qui ont été retenus suite à l’appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de communiquer aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière les orientations nationales à mettre en oeuvre dans le cadre de leur plan de formation. Elle doit faciliter la construct[...]Rapport
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011L'objectif du Livre des plans est d'offrir un panorama de l'ensemble des plans nationaux de santé. Il a été conçu comme un outil d'information à partager largement, à l'usage des acteurs de la politique de santé et en particulier des partenaires[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - I. - Le code du travail est ainsi modifié : 1° Les articles L. 4622-2 et L. 4622-4 sont ainsi rédigés : Art. L. 4622-2.- Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des [...]Texte legislatif
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; X. BERTRAND ; L. CHATEL ; V. PÉCRESSE ; F. MITTERRAND ; L. WAUQUIEZ ; D. DOUILLET | 2012EXTRAIT Art. 7. - I. ― Les deuxième et dernier alinéas du I de l'article 32 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne sont supprimés. [...][...]