Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; J. Y. GRALL | 2012
Texte legislatif

Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé, les mots : "l'agrément des laboratoires habilités à réaliser" sont remplacés par les mots : "l'accréditation des laboratoires réalisant". Art. 2. - Dans toutes les dispositions d[...]

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Arrêté du 28 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; C. POIRET ; F. GODINEAU ; L. MACHUREAU | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 67 500 000 € pour l'exercice 2011.

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Arrêté du 29 juin 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; J. Y. GRALL | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères à une partie de la règlementation des stupéfiants en vue d'interdire leur offre et leur ce[...]

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Arrêté du 29 juin 2011 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé "SD-400 F" fabriqué par la société Lion Laboratories Limited

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; S. DELAPORTE | 2011
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Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux [Modafinil]

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; K. JULIENNE ; C CHOMA | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - La fiche d'information thérapeutique relative à Modafinil Mylan qui figurait en annexe de l'arrêté du 8 septembre 2011 susvisé est abrogée. [...] L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursem[...]

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Arrêté du 31 décembre 2010 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2010

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; D. HOUSSIN ; J. L. REY ; A. PHÉLEP | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 69 000 000 € pour l'exercice 2010.

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Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; X. BERTRAND ; N. BERRA | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 14. - Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants. [...] L'administration de tout médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'une transcription[...]

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Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [4-fluoroamphétamine]

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; C CHOMA | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : 4-fluoroamphétamine.

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Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux [Modafinil]

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; K. JULIENNE ; C CHOMA | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la s[...]

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Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; C CHOMA | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de buprénorphine, de flunitrazépam, de clorazépate dipotassique et de clonazépam, administrés par voie orale, à des conditions particulières de prescription et de délivrance[...]

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Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique [TROD] de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - I. – En dehors des situations d'urgence mentionnées dans l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé, un test rapide d'orientation diagnostique [TROD] détectant l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) peut être ré[...]

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Avis [du 13 janvier 2011] relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques [Tramadol]

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011
Texte legislatif

Prix du ZAMUDOL LP 50 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires MEDA PHARMA)

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Avis [du 14 décembre 2010] relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques [Tramadol]

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2010
Texte legislatif

Prix du TRAMADOL BIOGARAN LP 100 mg, 150 mg et 200 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

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Avis [du 24 décembre 2010] relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques [Tramadol]

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2010
Texte legislatif

Prix du TRAMADOL TEVA LP 100 mg, 150 mg et 200 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA SANTÉ).

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Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques : AMM du 25 janvier 2011 pour l'Opinordis, 2 mg, et 8 mg, comprimé sublingual

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Spécialité dénommée OPINORDIS 2 mg, comprimé sublingual, code identifiant de spécialité : 6 831 401 8 ; PHARMAKI GENERICS LTD Buprénorphine 2 mg, sous forme de chlorhydrate de buprénorphine 2,16 mg, pour un comprimé, code(s) identifian[...]

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