Détail de l'auteur
Auteur Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
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Document texte divers
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; MILDT ; INPES (2002-2016) | 2011L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et le Ministère chargé de l'Outre-mer [...]Brochure
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; DGS | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011La consommation d'alcool pendant la grossesse représente la première cause de handicap mental d'origine non génétique chez l'enfant en France. La méconnaissance de l'effet tératogène de l'alcool sur le foetus, et donc du risque induit par l'alc[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère des sports ; F. BAROIN ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; B. LE MAIRE ; C. JOUANNO | 2011EXTRAIT Art. 1. - Les membres de l'observatoire des jeux créé par le chapitre III du décret du 9 mars 2011 susvisé sont : Mme Jeanne Etiemble, personnalité qualifiée. Mme Hélène Gisserot, personnalité qualifiée. Mme Christiane Therry, person[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots : « Phentermine, à l'exception des préparations autres qu'injectables » sont remplacés par les mots [...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de midazolam administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détour[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] le groupement d'intérêt public "Addictions drogues alcool info service" [ADALIS] est reconduit pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011.Texte legislatif
EXTRAIT [...] Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2012 susvisé, les mots : "Phentermine ou alpha, alpha-diméthylphényamine " sont remplacés par les mots : " Phentermine ou alpha, alpha-diméthylphénétylamine ". [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Chaque fabricant ou importateur de produits du tabac déclare annuellement, sous forme électronique, et au plus tard le 30 novembre, au ministre chargé de la santé, la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est accordé à l'établissement public de santé Maison Blanche un agrément, au titre de l'expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord » dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la séc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'offre et la cession au public de gamma-butyrolactone (GBL) et de 1,4-butanediol (1,4 BD) sont interdites. Art. 2. - L'offre et la cession au public des produits contenant de la gamma-butyrolactone (GBL) ou du 1,4-butanedi[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. - Les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5 [ordonnance sécurisée], R. 5132-29 [posologie, dosage et concentration], R. 5132-33 [ordonnance couvrant une[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé [les centr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante : méquitazine [...]Texte legislatif
Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé, les mots : "l'agrément des laboratoires habilités à réaliser" sont remplacés par les mots : "l'accréditation des laboratoires réalisant". Art. 2. - Dans toutes les dispositions d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 67 500 000 € pour l'exercice 2011.Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères à une partie de la règlementation des stupéfiants en vue d'interdire leur offre et leur ce[...]Texte legislatif
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Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; K. JULIENNE ; C CHOMA | 2012EXTRAIT Art. 2. - La fiche d'information thérapeutique relative à Modafinil Mylan qui figurait en annexe de l'arrêté du 8 septembre 2011 susvisé est abrogée. [...] L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursem[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 69 000 000 € pour l'exercice 2010.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 14. - Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants. [...] L'administration de tout médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'une transcription[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : 4-fluoroamphétamine.Texte legislatif
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; K. JULIENNE ; C CHOMA | 2011EXTRAIT Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la s[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de buprénorphine, de flunitrazépam, de clorazépate dipotassique et de clonazépam, administrés par voie orale, à des conditions particulières de prescription et de délivrance[...]