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Auteur Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Documents disponibles écrits par cet auteur (57)

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Alcool et drogues : un dispositif de communication spécifique déployé dans les Départements d'Outre-mer

Alcool et drogues : un dispositif de communication spécifique déployé dans les Départements d'Outre-mer : Dossier de presse

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; MILDT ; INPES (2002-2016) | 2011
Document texte divers
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et le Ministère chargé de l'Outre-mer [...]
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Alcool et grossesse, parlons-en. Guide à l'usage des professionnels

Alcool et grossesse, parlons-en. Guide à l'usage des professionnels

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; DGS | 2011
Brochure
La consommation d'alcool pendant la grossesse représente la première cause de handicap mental d'origine non génétique chez l'enfant en France. La méconnaissance de l'effet tératogène de l'alcool sur le foetus, et donc du risque induit par l'alc[...]
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Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l’observatoire des jeux

Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l’observatoire des jeux

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère des sports ; F. BAROIN ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; B. LE MAIRE ; C. JOUANNO | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Les membres de l'observatoire des jeux créé par le chapitre III du décret du 9 mars 2011 susvisé sont : Mme Jeanne Etiemble, personnalité qualifiée. Mme Hélène Gisserot, personnalité qualifiée. Mme Christiane Therry, person[...]
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Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes [Phentermine]

Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes [Phentermine]

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; C CHOMA | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots : « Phentermine, à l'exception des préparations autres qu'injectables » sont remplacés par les mots [...]
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Arrêté du 16 avril 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de midazolam administrés par voie orale

Arrêté du 16 avril 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de midazolam administrés par voie orale

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; C CHOMA | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de midazolam administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détour[...]
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Arrêté du 18 janvier 2011 approuvant la reconduction du groupement d'intérêt public

Arrêté du 18 janvier 2011 approuvant la reconduction du groupement d'intérêt public " Addictions drogues alcool info service " [ADALIS]

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT [...] le groupement d'intérêt public "Addictions drogues alcool info service" [ADALIS] est reconduit pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011.
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Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l’arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes [Phentermine]

Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l’arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes [Phentermine]

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; C CHOMA | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT [...] Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2012 susvisé, les mots : "Phentermine ou alpha, alpha-diméthylphényamine " sont remplacés par les mots : " Phentermine ou alpha, alpha-diméthylphénétylamine ". [...]
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Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique

Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; S. DELAPORTE | 2010
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent[...]
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Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer au ministre chargé de la santé

Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer au ministre chargé de la santé

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; J. Y. GRALL | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Chaque fabricant ou importateur de produits du tabac déclare annuellement, sous forme électronique, et au plus tard le 30 novembre, au ministre chargé de la santé, la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans[...]
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Arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris

Arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est accordé à l'établissement public de santé Maison Blanche un agrément, au titre de l'expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord » dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la séc[...]
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Arrêté du 2 septembre 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants à la gamma-butyrolactone (GBL), au 1,4-butanediol (1,4 BD) et aux produits qui en contiennent

Arrêté du 2 septembre 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants à la gamma-butyrolactone (GBL), au 1,4-butanediol (1,4 BD) et aux produits qui en contiennent

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; J. Y. GRALL | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'offre et la cession au public de gamma-butyrolactone (GBL) et de 1,4-butanediol (1,4 BD) sont interdites. Art. 2. - L'offre et la cession au public des produits contenant de la gamma-butyrolactone (GBL) ou du 1,4-butanedi[...]
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Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé

Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé "R 1" fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; J. Y. GRALL | 2011
Texte legislatif
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Arrêté du 24 août 2011 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale

Arrêté du 24 août 2011 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; S. DELAPORTE | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5 [ordonnance sécurisée], R. 5132-29 [posologie, dosage et concentration], R. 5132-33 [ordonnance couvrant une[...]
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Arrêté du 24 avril 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 24 avril 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé [les centr[...]
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Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Méquitazine]

Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Méquitazine]

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; C CHOMA | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante : méquitazine [...]
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