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Auteur Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - I. - Le service à compétence nationale TRACFIN, institué à l'article R. 561-33 du code monétaire et financier, est composé d'un département de l'analyse, du renseignement et de l'information, d'un département des enquêtes[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 29 avril 2005, crédit de paiement ouvert : 230 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 29 mai 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Est annulé sur 2004 un crédit de 3 854 860 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-1[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est annulé sur 2005 un crédit de 2 729 944 EUR applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie", au chapitre 47-16.Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 19/12/2003, Crédit de paiement ouvert : 369 385 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les échantillons prélevés en application des articles 1er et 3 du décret du 29 juillet 1998 susvisé peuvent être conservés par l'administration des douanes et droits indirects quel que soit le service auquel appartiennent le[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification et à l'utilisation des instruments qui mesurent la concentration d'alcool par analyse de l'air expiré, dénommés ci-après éthylomètres ou instruments, cités dans[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 46 877 151 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 46 877 151 F applicable aux budgets et [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budge[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est annulé sur 2005 un crédit de paiement de 1 325 000 EUR applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie" et au chapitre 47-16.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de paiement de 134 752 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-01. Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 des autorisations de programmes et [...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT L'exportation à destination de pays tiers à la Communauté européenne des précurseurs de drogue de première, deuxième et, pour certains pays, troisième catégories figurant à l'annexe I du présent avis est subordonnée à la présentation d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]