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Auteur Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
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Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 21 octobre 2004, crédit de paiement ouvert : 256 101 eurosTexte legislatif
CREDITS OUVERTS SUR 1998 [...] Action interministérielle de lutte contre les toxicomanies, Chapitre 47-16 Date de l'arrêté : 2 décembre 1998, Crédit de paiement ouvert (en francs) : 3 547 [...] Programmes de lutte contre les toxicomanies, C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 2 196 000 F applicable au budget [Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives] et au chapitre [47-15] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A compter du 11 juillet 2005, les arrêtés du 31 janvier 2005 et du 31 mars 2005 susvisés sont modifiés conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT CREDITS OUVERTS SUR 1999 [...] Emploi et solidarité II. - SANTE ET SOLIDARITE Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitres 47-16, date de l'arrêté : 8 juin 1999 Autorisation de programme accordée (en francs) /[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Il est créé un service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire [SNDJ], rattaché au directeur général des douanes et droits indirects. Art. 2. - Le service national de la douane judiciaire a pour m[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 16 mai 2005, crédit de paiement ouvert : 1 826 eurosTexte legislatif
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 2006, M. Werner (François), inspecteur général des finances, secr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n° 136, autorisation d'engagement et crédit de paiement de 303 104 euros accordés par l'arrêté du 3 août 2006Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 27 juillet 2004, crédit de paiement ouvert : 2 390 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le service à compétence nationale TRACFIN, institué à l'article R. 562-3 du code monétaire et financier, est composé d'un département d'enquêtes, d'un département institutionnel et d'une cellule chargée des affaires général[...]Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 120 196 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie, arrêté du 10 octobre 2006Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 22 novembre 2005, Crédit de paiement ouvert : 14 351 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 70 837 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, crédit annu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 3 février 2005, crédit de paiement ouvert : 14 234 euros