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Auteur Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
Documents disponibles écrits par cet auteur (179)
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 8 janvier 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints. Art. 2. - Les débitants de tabac sont tenus de déclarer, dans les cinq jours[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 04/02/2004, crédit de paiement ouvert : 1 097 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 8 151 176 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [...] Emploi et Solidarité, II Santé et solidarité, titre IV : Action interministériell[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 11 avril 2005, crédit de paiement ouvert : 41 603 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 20 avril 2005, crédit de paiement ouvert : 8 065 eurosTexte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur 1999 [...] Emploi et solidarité II. - Santé et solidarité, Titre IV [...] Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, Chapitre 47-16 Date de l'arrêté : 20 août 1999, Crédits de paiement ouvert (en[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16 Crédit de paiement ouvert (en francs): 70 720Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est créé à la direction générale des entreprises un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Scoop, relatif à la surveillance du commerce et des opérations sur les produits chimiques précurseurs de stupé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 4 janvier 1999, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 1 354 800 000 F et un crédit de paiement de 3 120 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté. Action intermi[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 décembre 2000, M. Cadiou (Alain), directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent arrêté, La Française des jeux soumet à l'approbation du ministre en charge du budget un plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et de favoriser une pr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est annulé sur 2005 un crédit de 1 179 933 euros applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie" et au chapitre 47-16.Texte legislatif
Est annulé sur 2001 un crédit de 3 494 453 F applicable au budget "Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives", chapitre 47-15 Est ouvert sur 2002 un crédit de 532 726 EUR applicable au budget "Programmes et dispositifs [...]