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Auteur Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
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Texte legislatif
ExTRAIT Art. 1er. - A compter du 6 septembre 1999, l'arrêté du 21 décembre 1998 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 5 janvier 1998, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 2 déc. 2002 ouvrant un crédit de paiement de 27 582 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 90 272 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 90 272 000 F applicable aux budgets et au[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16 ; crédit de paiement ouvert (en francs) : 1 049 570Texte legislatif
EXTRAIT Art. 4. - En application du premier alinéa de l'article 49 du règlement du 28 mars 1983 susvisé, les valeurs et quantités applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des frontaliers, travailleurs frontaliers et tr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 7 juillet 2005, crédit de paiement ouvert : 148 599 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Est annulé sur 2002 un crédit de 125 067 405 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, 9 009 01[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Est annulé sur 2002 un crédit de 54 666 346 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives, chapitre 47-1[...]Texte legislatif
Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 9 déc. 2002 ouvrant un crédit de paiement de 145 251 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 02/07/2002, 57 732 euros ouvert en crédit de paiementTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 1999, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique : [...] E[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Le groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique [RNSP], dont le siège est fixé à l'Hôpital national de Saint-Maurice, 12-14, rue du Val-d'Osne, à Saint-Maurice (Val-de-Marne), est renouvelé à compter du 18 juin 19[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 1999, M. Auvigne (François), directeur général d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'i[...]Texte legislatif
Est annulé sur 2001 un crédit de 7 976 542 F applicable au budget "Conseil de prévention et de lutte contre le dopage", chapitre 37-14 Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 216 016 EUR applicable au budget "Conseil de prévention et de lutte contre[...]