Accueil
Détail de l'auteur
Auteur Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
Documents disponibles écrits par cet auteur (179)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; T. BRETON | 2007EXTRAIT Art. 1. - Les fonds de concours régis par le présent décret sont constitués, d'une part, par les fonds à caractère non fiscal versés par des tiers pour concourir à des dépenses d'intérêt public assurées par l'Etat et, d'autre part, par [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; T. BRETON | 2007EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 1er avril 1985 susvisé, après les mots : "phénomènes de dépendance", le signe " ; " est remplacé par le signe " . ". A ce même article, les mots : "- veiller à ne pas inciter les mineurs de moins[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; T. BRETON | 2007EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 9 novembre 1978 susvisé, après les mots : "phénomènes de dépendance", le signe ";" est remplacé par le signe ".". A ce même article, les mots : "- veiller à ne pas inciter les mineurs de moins de[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; M. MERCIER ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011Ce décret décrit le fonctionnement interne de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) : composition et missions du Conseil d'administration, missions du directeur général et du secrétaire général, modalité[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; F. FILLON ; C. LAGARDE ; M. MERCIER ; F. BAROIN | 2011EXTRAIT L'article R. 561-34 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes : Art.R. 561-34. - I. - Le service à compétence nationale TRACFIN est dirigé par un directeur et un directeur adjoint, assistés par un cons[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; L. JOSPIN ; D. STRAUSS-KAHN ; C. SAUTTER | 1997EXTRAIT Art. 4. - Sont insérés, dans le décret du 9 novembre 1978 susvisé, un titre Ier "Organisation des jeux de loterie", qui comprend les articles 1er à 16, et un titre II "Exploitation des jeux de loterie", qui comprend les articles 17 à 24[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; D. STRAUSS-KAHN ; C. SAUTTER ; C. PIERRET | 1998EXTRAIT Art. 1er - Tout prélèvement effectué en vertu de l'article 10 de la loi du 19 juin 1996 susvisée comporte trois échantillons. Un échantillon sous scellés est laissé en dépôt au directeur de l'établissement, au détenteur du produit ou à[...]Texte legislatif
La procédure d'homologation qui consiste, en fait, à assurer la publication des prix communiqués par les fabricants et fournisseurs se révèle aujourd'hui très lourde pour les opérateurs qui en demandent la simplification avec insistance. Il est [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 85 350 490 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret. [...] Tableau A EMPLOI ET SOLIDARITE, II - Santé et solidarité, Titres III et IV [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; D. STRAUSS-KAHN ; C. SAUTTER | 1998EXTRAIT Article 21. - I. - Le troisième alinéa de l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de la défense ; Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; D. VAILLANT ; H. VEDRINE ; A. RICHARD ; J. C. GAYSSOT ; J. GLAVANY ; C. PAUL ; F. PARLY | 2001EXTRAIT Chapitre IV - Dispositions relatives à la sécurité et à la circulation routières [...] Article 21. - Après le premier alinéa de l'article L. 235-1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Les officiers de police j[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; N. SARKOZY | 2004EXTRAIT Art. 71. - [...] 9° L'intitulé du titre II du livre Ier de la troisième partie est ainsi rédigé : "Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles" ; 10° L'article L. 3121-1 est ainsi rédi[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; D. PERBEN ; X. BERTRAND | 2005EXTRAIT Article 50 : [...] IV. Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Dans le 9° du I de l’article L. 312-1, après les mots : « centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie », sont insérés les[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la défense ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de l'outre-mer ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; D. DE VILLEPIN ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; F. BAROIN ; R. DUTREIL ; J. F. COPÉ ; G. LARCHER ; C. VAUTRIN ; P. BAS | 2006EXTRAIT Article 92 I. - Dans l'article L. 174-9-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] mentionnés à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mot[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; F. BAROIN ; V. PÉCRESSE ; X. BERTRAND | 2011EXTRAIT (Annexe B) Par ailleurs, dans le cadre d'une politique globale de santé publique visant à limiter les comportements à risque, les prix du tabac seront augmentés, la fiscalité sur les alcools forts rehaussée et une nouvelle taxe créée su[...]