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Auteur Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Documents disponibles écrits par cet auteur (179)

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Arrêté du 10 août 1998 portant répartition de crédits

Arrêté du 10 août 1998 portant répartition de crédits

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 1998
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 140 280 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 17 586 0[...]
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Arrété du 10 janvier 2006 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 28 novembre au 2 décembre 2005 (Gestion 2005)

Arrété du 10 janvier 2006 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 28 novembre au 2 décembre 2005 (Gestion 2005)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 29 novembre 2005, Crédit de paiement ouvert : 11 033 euros
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 10 novembre 2006 portant suspension d'importation et de mise sur le marché d'éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route et ordonnant leur retrait

Arrêté du 10 novembre 2006 portant suspension d'importation et de mise sur le marché d'éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route et ordonnant leur retrait

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; R. HEITZ ; G. CERUTTI ; F. MONGIN | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route qui donnent des résultats faussement négatifs en ce qui [...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 10 septembre 1998 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites

Arrêté du 10 septembre 1998 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; E. MENGUAL ; D. BANQUY ; F. BELINGARD-DEYBACH | 1998
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : - 1,87 F toutes taxes comprises (1,77 F hors taxes) pour la trousse de prévention dite "pharmaceutique" dest[...]
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Arrêté du 11 décembre 2000. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 11 décembre 2000. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours : Crédits ouverts sur la période du 11 au 15 décembre 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2000
Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16 Crédit de paiement ouvert (en francs) : 1 502 074
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2001
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 11 décembre 2002 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale

Arrêté du 11 décembre 2002 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 6 janvier 2003, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints. Article 2. - En application des dispositions du derni[...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 11 juillet 2006 portant nomination au comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable

Arrêté du 11 juillet 2006 portant nomination au comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. F. COPÉ | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les membres du comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable [...] sont : Mme Hélène Morfini, représentant le ministère de la santé ; M. Marc André Ganibenq, représe[...]
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Arrêté du 12 novembre 1998 portant répartition de crédits

Arrêté du 12 novembre 1998 portant répartition de crédits

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; C. SAUTTER | 1998
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 49 824 163 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 7 909 082[...]
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Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres

Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2007
Texte legislatif
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Arrêté du 13 janvier 2002. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 13 janvier 2002. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours : Crédit ouverts sur la période du 3 au 7 décembre 2001 (Gestion 2001)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16 ; crédit de paiement ouvert (en francs) : 5 511
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Arrêté du 13 novembre 2005. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 19 au 23 septembre 2005 (Gestion 2005)

Arrêté du 13 novembre 2005. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 19 au 23 septembre 2005 (Gestion 2005)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2005
Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 20 sept. 2005, crédit de paiement ouvert : 76 474 euros.
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Arrêté du 14 mai 2005. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 21 au 25 mars 2005 (Gestion 2005)

Arrêté du 14 mai 2005. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 21 au 25 mars 2005 (Gestion 2005)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2005
Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 25 mars 2005, crédit de paiement ouvert : 392 749 euros
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Arrêté du 14 mars 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé

Arrêté du 14 mars 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Service commun des laboratoires [SCL] du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; T. BRETON | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 Il est créé, au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un service à compétence nationale dénommé "Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SCL)". [...]
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Arrêté du 15 octobre 2001 portant répartition de crédits

Arrêté du 15 octobre 2001 portant répartition de crédits

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. BANQUY | 2001
Texte legislatif
EXTRAIT Est annulé sur 2001 un crédit de 4 600 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16. Est ouvert sur 2001 un crédit de 500 000 F applicable au budget "Programmes et dispositifs de[...]
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