Instruction interministérielle du 6 février 1997 relative à la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes en haute mer

Premier ministre ; M. MOINARD ; J. L. CHAUSSENDE ; P. BREUIL ; C. GUÉANT ; F. DE VEYRINAS | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT L'article 17 de la Convention des Nations-Unies du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes prévoit une coopération des Etats pour mettre fin au trafic illicite par mer en conformité avec l[...]

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Document numérique

Lettre circulaire du 10 juin 1997 relative à la déconcentration de crédits d'intervention au profit d'actions de prévention primaire

MILDT ; F. DE VEYRINAS | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT [...] Pour renforcer la dimension partenariale et accroître la recherche de cohérence dans la conduite des actions, le chef de projet assisté du Comité restreint disposera de crédits déconcentrés dont il décidera de l'affectation sous [...]

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"Pas question de dépénaliser"

F. DE VEYRINAS | 1996
Périodique

FRANÇAIS : Françoise de Veyrinas, la nouvelle "Madame Drogue" du gouvernement, détaille la politique française en matière de toxicomanie. (Résumé de la revue)

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