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Texte legislatif
EXTRAIT Les principales modifications sont les suivantes : - extension du système à l'ensemble des substances psychoactives ; - [...] élargissement du "suivi de gamme" à tous les produits mais -contraintes budgétaires obligent- restriction de[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 1999EXTRAIT En 1999, les conventions départementales d'objectifs ont été généralisées et étendues à la prise en charge des personnes placées sous main de justice rencontrant des difficultés avec l'alcool. Décidées à l'issue d'une concertation inter[...]Texte legislatif
EXTRAIT J'ai l'honneur d porter à votre connaissance la mise en place, à compter du 3 avril 2006, du dispositif SINTES modifié. [...] Cette évolution du dispositif a été validée en réunion interministérielle le 1er février dernier. [...] Compte[...]Texte legislatif
EXTRAIT En 2006, SINTES a été revu afin de répondre aux préoccupations nationales et européennes, en proposant un dispositif plus réactif, élargi à l'ensemble des substances psychoactives et opérationnel sur l'ensemble du territoire national. A[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le dispositif doit impérativement se mettre en place au cours du dernier trimestre de l'année 2004. L'implantation de ces consultations doit (ou peut) se faire au sein de tout service ayant des compétences dans le domaine des addictions[...]Texte legislatif
MILDT ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Direction de l'administration pénitentiaire ; C. D'AUTUME ; E. COUTY ; P. LEMAIRE ; N. MAESTRACCI | 2001EXTRAIT La multiplicité des services concernés (UCSA, SMPR, secteurs de psychiatrie, "antennes", SPIP, personnels de direction et de surveillance, partenaires sanitaires et sociaux extérieurs) aboutit actuellement à une prise en charge souvent [...]Texte legislatif
EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de vous indiquer le montant de cette dernière délégation 2006 et de vous donner des orientations sur les objectifs prioritaires de la MILDT que vous aurez à mettre en oeuvre dans ce cadre.Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de rappeler les instructions données, lors des journées de formation des chefs de projet en préfiguration de celles qui devraient figurer dans le prochain plan gouvernemental. Il vous appartient de le[...]Texte legislatif
EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de vous indiquer le montant de la première délégation de crédits qui vous est allouée pour L'année 2003. Dans un contexte budgétaire contraint et incertain qui voit une part importante des crédits 2003 de l[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; MILDT ; D. JAYLE | 2005EXTRAIT Objectif : Former sur 4 ans des intervenants en milieu scolaire, qu'ils soient personnels des équipes éducatives ou intervenants extérieurs, qu'ils soient institutionnels ou appartenant à des organismes ou associations agréés. Cette for[...]Texte legislatif
EXTRAIT Une dotation spécifique vous a été déléguée afin de permettre la mise en place de formations destinées à l'accompagnement des intervenants en milieu scolaire. [...] Suite à la remontée de questions financières liées au dispositif, je te[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] j'ai souhaité rénover le système actuel afin de généraliser sur l'ensemble des régions un dispositif d'appui réellement interministériel répondant à vos attentes et à celles des acteurs institutionnels locaux. [...] Un appel à pro[...]Texte legislatif
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MILDT ; N. MAESTRACCI | 2000EXTRAIT Compte-tenu du dynamisme du programme, les CDO ont été retenues comme l'un des thèmes prioritaires du mandat national d'évaluation du plan triennal confié par l'ensemble des ministères concernés à l'Observatoire français des drogues et [...]