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Texte legislatif
C. DE GAULLE ; M. DEBRE ; E. PELLETIER ; P. GUILLAUMAT ; R. BURON ; M. LEJEUNE | 1958EXTRAIT [...] Art. L. 1er. - Toute personne qui aura conduit ou tenté de conduire un véhicule alors qu'elle était en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50.0[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; M. DEBRE ; E. MICHELET ; P. CHATENET ; W. BAUMGARTNER ; P. GUILLAUMAT ; B. CHENOT ; V. GISCARD D'ESTAING | 1960EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions des titres Ier et II du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme énumérées ci-dessous sont rédigées ainsi qu'il suit : [...] Article L.17 complété par un alinéa ainsi rédigé : Il est é[...]
