Accueil
Détail de l'auteur
Auteur J. GILBERT-JULES |
Documents disponibles écrits par cet auteur (11)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; E. FAURE ; F. MITTERRAND ; G. DE BEAUMONT ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1954Rétablissement de l'article 4 de la loi du 24/09/1941 : les degrés maxima des apéritifs sont ramenés à 18° pour les apéritifs à base de vin et à 30° pour les apéritifs à base d'alcool autres que les spiritueux anisés, le degré limite de ces dern[...]Texte legislatif
Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; E. FAURE ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1954Modification de l'art. 403 du code général des impôts : création d'un droit de consommation sur les alcools pour les différentes catégories en dehors de l'allocation en franchise.Texte legislatif
Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la France d'outre-mer ; P. MENDES-FRANCE ; E. FAURE ; A. MONTEIL ; R. BURON ; J. GILBERT-JULES | 1954EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès de la présidence du conseil un organisme qui prend le titre de "Haut Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme". Cet organisme a notamment pour mission de réunir tous les éléments d'information sur [...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; E. FAURE ; B. LAFAY ; R. SCHUMAN ; M. BOURGES-MAUNOURY ; P. PFLIMLIN ; J. GILBERT-JULES | 1955Titre II: conditions dans lesquelles les alcooliques dangereux sont signalés à l'autorité sanitaire En signalant l'alcoolique présumé dangereux à l'autorité sanitaire, l'autorité judiciaire précise si l'intéressé est ou non frappé de mesures pr[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; E. FAURE ; B. LAFAY ; R. SCHUMAN ; M. BOURGES-MAUNOURY ; P. PFLIMLIN ; J. GILBERT-JULES | 1955Les sections peuvent fonctionner auprès d'un hôpital psychiatrique ou d'un hôpital général. Les centres départementaux de rééducation pour alcooliques ont une autonomie financière. Ces établissements doivent recevoir les malades dont le placemen[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; E. FAURE ; B. LAFAY ; M. BOURGES-MAUNOURY ; P. PFLIMLIN ; J. GILBERT-JULES | 1955Il est défini un "taux de morbidité alcoolique" en rapportant sur une période de trois ans, à la population de chaque département, le nombre de décès par cirrhose du foie et pas alcoolisme aigu, augmenté du nombre des entrées par psychose alcool[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de l'Intérieur ; P. MENDES-FRANCE ; A. MONTEIL ; F. MITTERRAND ; E. TEMPLE ; R. BURON ; H. ULVER ; J. J. JUGLAS ; P. MONIN ; J. GILBERT-JULES | 1955EXTRAIT Au moment où l'on se préoccupe de lutter contre le développement de l'alcoolisme, l'emploi en France d'appareils distributeurs de boissons à fonctionnement entièrement automatique, tant pour le payement que pour la livraison, risque de [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; F. MITTERRAND ; R. BURON ; E. TEMPLE ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1955Application de la législation anti-alcoolique dans les 4 départements d'outre-merTexte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; F. MITTERRAND ; E. TEMPLE ; R. BURON ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1955Retouches de détail à la réglementation existante avant codification des textes législatifs concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme.Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; E. FAURE ; B. LAFAY ; M. BOURGES-MAUNOURY ; P. PFLIMLIN ; J. GILBERT-JULES | 1955EXTRAIT Art. 1er. - Les participations incombant à l'Etat, d'une part, aux collectivités locales, d'autre part, dans les dépenses d'aide sociale sont fixées, pour chaque département, conformément au tableau ci-annexé, à partir du 1er janvier 1956.Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministere de la defense nationale et des forces armées ; Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme ; E. FAURE ; B. LAFAY ; R. SCHUMAN ; M. BOURGES-MAUNOURY ; P. PFLIMLIN ; P. KOENIG ; E. CORNIGLION-MOLINIER ; J. GILBERT-JULES | 1955EXTRAIT Art. 1er. - Lorsqu'il semble qu'un crime, un délit ou un accident de la circulation suivi de mort ou de blessure a été commis ou causé sous l'empire d'un état alcoolique, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire[...]