Historique
Auteur Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Documents disponibles écrits par cet auteur (41)
Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche![Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux [Modafinil]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_69229.webp)
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; K. JULIENNE ; C CHOMA | 2012
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2. - La fiche d'information thérapeutique relative à Modafinil Mylan qui figurait en annexe de l'arrêté du 8 septembre 2011 susvisé est abrogée. [...] L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursem[...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; H HAVARD | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Le contrat de gérance fixe les obligations du débitant au titre de la vente au détail des tabacs manufacturés ainsi que les missions de service public qui peuvent lui être confiées par l'Etat. [...] Le débitant est tenu : [...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Le message informant les joueurs des procédures d'inscription sur les fichiers des interdits de jeu prévu par l'article 26 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est ainsi rédigé : INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX. Toute personne [...]![Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux [Modafinil]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_67609.webp)
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; K. JULIENNE ; C CHOMA | 2011
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la s[...]
EXTRAIT [...] il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Françoise MIQUEL, chef de mission de contrôle général économique et financier, en tant que membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public "Addictions drogues al[...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2. - Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 228 191 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret [Programme [...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2. - Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 511 610 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret. [Programme[...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2010
Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; M. ALLIOT-MARIE ; E. WOERTH | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - L'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) comprend un collège, une commission des sanctions et, le cas échéant, des commissions consultatives spécialisées.
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; M. ALLIOT-MARIE | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 12. - I. ― Le refus de l'agrément prévu au III de l'article 21 de la loi du 12 mai 2010 susvisé peut être motivé par la condamnation définitive, depuis moins de dix ans, comme auteur ou comme complice, dont l'entreprise candidate, [...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; R. BACHELOT-NARQUIN ; R. YADE | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Tout opérateur de paris sportifs en ligne titulaire de l'agrément mentionné à l'article 21 de la loi du 12 mai 2010 susvisée peut organiser la prise de paris sportifs lorsque ceux-ci portent sur : 1° L'une des catégories de[...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 6. - L'Autorité de régulation des jeux en ligne [ARJEL] peut accéder aux données conservées dans le coffre-fort du support matériel d'archivage soit sur le site d'hébergement de ce dernier, soit en téléchargeant ces données à dista[...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. − Le site internet mentionné à l'article 24 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est présenté en langue française. Il indique, de manière apparente et aisément accessible, le ou les numéros d'agrément d'opérateur de jeux ou de pa[...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - La proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs mentionnée au II de l'article 13 de la loi du 12 mai 2010 susvisée se définit comme le rapport entre les sommes versées aux joueurs par l'opérateur de paris et[...]
