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Auteur J. MATTEOLI

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Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980 relatif au comité interministériel de lutte contre l'alcoolisme

Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980 relatif au comité interministériel de lutte contre l'alcoolisme

R. BARRE ; A. PEYREFITTE ; C. BONNET ; R. GALLEY ; R. MONORY ; M. PAPON ; C. BEULLAC ; J. BARROT ; J. MATTEOLI ; P. MÉHAIGNERIE ; J. P. LECAT | 1980
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel chargé de définir et d'animer la politique du Gouvernement dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme et d'assurer la coordination des actions mises en oeuvre par les différent[...]
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