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Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. DEBRE ; R. FREY ; E. MICHELET ; W. BAUMGARTNER ; B. CHENOT ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. FONTANET | 1961EXTRAIT [...] Les établissements autour desquels devront être créées les zones de protection prévues à l'alinéa 1er de l'article 1er ci-dessus sont les suivants : 1° Les établissements antituberculeux publics et privés de prévention, de cure [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des armées ; Ministère des travaux publics et des transports ; Ministère de la santé publique et de la population ; G. POMPIDOU ; J. FOYER ; R. FREY ; P. MESSMER ; M. JACQUET ; R. MARCELLIN | 1965EXTRAIT Art. R. 296. - Préalablement aux vérifications prévues [...] les officiers ou agent de la police administrative ou judiciaire peuvent prescrire aux intéressés de se soumettre [...] à un dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air e[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; R. FREY ; E. MICHELET ; P. CHATENET ; W. BAUMGARTNER ; B. CHENOT | 1960EXTRAIT Article unique. - Le Gouvernement est autorisé, dans la limite des crédits ouverts, à prendre par ordonnances, dans les conditions prévues [...] 1°)) Toutes mesures susceptibles de réduire la consommation d'alcool et d'abaisser les prix[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des armées ; Ministère des travaux publics et des transports ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; G. POMPIDOU ; J. FOYER ; R. FREY ; P. MESSMER ; M. JACQUET ; R. MARCELLIN | 1965EXTRAIT Art. 1er. - L'article L. 1er du code de la route est modifié ainsi qu'il suit : Art. L. 1er. - Toute personne qui aura conduit un véhicule alors qu'elle se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique, même en l'absence de signe manifest[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; G. POMPIDOU ; J. FOYER ; R. FREY ; C. FOUCHET ; R. MARCELLIN | 1965Cette loi définissait le dopage comme étant l'utilisation intentionnelle, en vue ou au cours d'une compétition sportive, d'une des substances déterminées par règlement d'administration publique, qui sont destinées à accroître artificiellement et[...]
