Texte legislatif

Directive 90/239/CEE du Conseil, du 17 mai 1990, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes

Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; R. O'HANLON | 1990

EXTRAIT Article 2 1. Aux fins de la présente directive, on entend par goudron le condensat de fumée brut anhydre et exempt de nicotine. 2. La teneur en goudron des cigarettes commercialisées sur le marché des États membres ne peut être supéri[...]

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