Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n°2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L.6321-1 du code de la santé publique et des articles L.162-43 à L.162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n°2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation des réseaux de santé

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; E. COUTY ; D. LIBAULT ; D. LENOIR | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Ils [les réseaux de santé] sont ainsi interdisciplinaires et multi-professionnels, centrés sur le patient dont ils assurent une prise en charge adaptée à ses besoins tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagn[...]

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Circulaire n°2004-44 du 24 mars 2004 relative à la mise en oeuvre d'un plan d'action concernant les traitements de substitution des dépendances aux opiacés (TSO)

CNAMTS ; D. LENOIR | 2004
Texte legislatif

Deux traitements sont autorisés dans l'indication de substitution des dépendances aux opiacés : la buprénorphine haut dosage (Subutex®) et le chlorhydrate de méthadone. La finalité de ce plan d'action est, prioritairement, de lutter contre les a[...]

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