Accueil
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; N. FONTAINE ; L. ENGQVIST | 2001La présente directive réglemente la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac dans les États membres de l'Union européenne (UE). Elle concerne notamment la mention d'avertissements relatifs à la santé sur les paquets, l'inte[...]
Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; L. ENGQVIST | 2001EXTRAIT Les mesures applicables à l'huile de sassafras sont aujourd'hui interprétées de manière divergente au sein de la Communauté, puisque cette huile est considérée comme un mélange contenant du safrole et est donc contrôlée dans certains Ét[...]
