Historique
Auteur R. DEBBASCH
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; R. DEBBASCH | 2006
Texte legislatifEXTRAIT L'interdiction, à partir du 1er février 2007, de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif concerne tout particulièrement les établissements d'enseignement et de formation. En effet, ceux-ci, de par leur vocation même, se doive[...]
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; R. DEBBASCH | 2006
Texte legislatifExtrait : 2.3 Éducation à la santé et à la sexualité, et prévention des conduites à risques Dans chaque établissement scolaire, le CESC définit un programme d’éducation à la santé (14), à la sexualité (15) et de prévention des conduites à risq[...]
