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Auteur C. VAUTRIN

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Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésions sociales [CUCS]

Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésions sociales [CUCS]

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; J. L. BORLOO ; C. VAUTRIN | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Le contrat urbain de cohésion sociale est le cadre de mise en oeuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. [...] Ce contrat prendra en compte tant les[...]
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Circulaire du 4 décembre 2006 relative à la politique de prévention de la délinquance et à la préparation des contrats locaux de sécurité nouvelle génération

Circulaire du 4 décembre 2006 relative à la politique de prévention de la délinquance et à la préparation des contrats locaux de sécurité nouvelle génération

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; N. SARKOZY ; J. L. BORLOO ; G. DE ROBIEN ; P. CLÉMENT ; F. BAROIN ; C. VAUTRIN | 2006
Texte legislatif
Si la délinquance dans son ensemble continue de baisser, les violences aux personnes ainsi que les mises en cause de mineurs dans les faits constatés - même si c'est dans une moindre proportion que par le passé - ont progressé. S'appuyant sur le[...]
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Document numeriques Document numérique
Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Premier ministre ; Ministère de la défense ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de l'outre-mer ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; D. DE VILLEPIN ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; F. BAROIN ; R. DUTREIL ; J. F. COPÉ ; G. LARCHER ; C. VAUTRIN ; P. BAS | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Article 92 I. - Dans l'article L. 174-9-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] mentionnés à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mot[...]
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