Historique
Auteur Direction de la circulation et de la sécurité routière
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Direction de la circulation et de la sécurité routière ; O. FORGET ; B. AMBROISE ; F. ASLANIAN | 2009
RapportCe rapport dresse le bilan des infractions au code de la route par années. Il donne, département par département, les chiffres des infractions liées à l'alcoolémie et aux stupéfiants ainsi que les moyennes nationales.
Direction de la circulation et de la sécurité routière ; Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; R. HEITZ | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Pour l'ensemble des départements, les actions engagées en 2006 devront permettre de : - conforter l'effort de structuration de la politique locale de sécurité routière, - développer l'action départementale sur les thèmes prioritaires [...]
