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Auteur R. BACHELOT-NARQUIN |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac, à l'exception des tabacs à usage oral dont la commercialisation est autorisée et des autres produits du tabac sans combustion, portent : 1° Sur leur surf[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN ; B. LE MAIRE ; R. YADE | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 17 mai 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé. Cahie[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2008EXTRAIT Article 1. - Il est créé au sein de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) une commission d'appel d'offres permanente pour les marchés publics passés par la mission au nom de l'Etat selon les p[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009EXTRAIT Art. 1er. - Conformément à l'article R. 3413-8 du code de la santé publique, le médecin relais, désigné pour suivre sur le plan sanitaire une mesure d'injonction thérapeutique prononcée par l'autorité judiciaire, perçoit une indemnité f[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2007.Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE | 2008Le dépistage et les concentrations du seuil de détectabilité pour le THC, les drogues stimulantes de type amphétamine s, la cocaïne et les opiacés dans la salive sont respectivement 15 ng/ml, 50 ng/ml, 10 ng/ml et 10 ng/ml de salive. EXTRAIT [...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; E. WOERTH ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2007EXTRAIT Annexe 1 Art. 3. - Le gérant s’engage : a) Concernant les modalités de vente du tabac : [...] - à s'approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs agréés par l'administration des douanes et droits indirects et à acquitter la val[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Sont nommés membres du Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012, en application de l'article 4 du décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009 : [...] Au titre du 4° de c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Dans les situations d'urgence prévues en annexe I du présent arrêté et dans l'impossibilité de réaliser un diagnostic biologique de l'infection à VIH 1 et 2 mentionné au premier alinéa de l'article 1er dans des délais compa[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2009.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Sont exclues du champ d'application de l'article L. 5125-23-1 les catégories de médicaments suivantes : - les médicaments stupéfiants ou auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie ; - les m[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En application des articles L. 3121-2 et L. 3121-2-1 du code de la santé publique, les conditions de la levée de l’anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et les centres d’information, de dépis[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les messages de mise en garde prévus à l'article 19 du décret n°2010-518 du 19 mai 2010 susvisé sont les suivants : « Famille, vie sociale, santé financière. Etes-vous prêt à tout miser ? Pour être aidé, appelez le 09-74-75[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - I. – En dehors des situations d'urgence mentionnées dans l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé, un test rapide d'orientation diagnostique [TROD] détectant l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) peut être ré[...]Livre
INPES (2002-2016) ; H. ESCALON, Directeur de publication ; C. BOSSARD, Directeur de publication ; F. BECK, Directeur de publication ; R. BACHELOT-NARQUIN, Préfacier, etc. | Saint-Denis : INPES | Baromètres Santé | 2009La promotion d’une alimentation et d’une activité physique favorables à la santé passe par une connaissance précise et un suivi des évolutions des attitudes et des comportements nutritionnels de la population française. Cette troisième vague du[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAIT Annexe 2 6. Le plan pour la prise en charge et la prévention des addictions La mise en oeuvre de ce plan bénéficie d'un financement de 39,72 millions d'euros d[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'année 2009 sera celle d'une consolidation de la politique de santé publique que le gouvernement met en oeuvre depuis deux ans et qui est articulée autour de quatre axes structurants : - l'accompagnement du vieillissement de la popula[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le renforcement des soins aux détenus comprend trois mesures : - la couverture médicale de quatre établissements pénitentiaires pour mineurs qui ouvriront prochainement (446 000 Euro) ; - le renforcement des UCSA de cinq établisseme[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAIT Les politiques de santé publique initiées antérieurement sont confortées : plan cancer, plan de solidarité grand âge, plan de santé mentale, plan urgences, plan[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE ; H. MORIN | 2007EXTRAIT Art. 1er. - La section 1 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit : [...] 4° L'article R. 5126-5 est remplacé par les dispositions suivantes : Art. R. 51[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Après l'article R. 5123-2 du code de la santé publique, il est inséré un article R. 5123-2-1 ainsi rédigé : Art.R. 5123-2-1. ? Dans le cadre d'un traitement chronique, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelabl[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2008EXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté à la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) une sous-section 14 ainsi rédigée : Sous-section 14 : Soins de suite et de [...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2008EXTRAIT Article 2. - Il est ajouté au chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique une section 11 ainsi rédigée : Section 11, Soins de suite et de réadaptation [SSR] Art. R. 6123-118. - L'activité d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - [...] 2° Le X de l'article R. 314-105 est remplacé par les dispositions suivantes : X. - Pour les établissements et services mentionnés au 9° de l'article L. 312-1 : 1° Pour les centres de soins d'accompagnement et de prévent[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé, pour une durée de trois ans, un comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012. Ce comité est chargé d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'or[...]