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Auteur I. YATES |
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Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; I. YATES | 1996EXTRAIT considérant que les États membres réaffirment leur détermination commune à éliminer le trafic illicite des stupéfiants, afin de protéger leurs sociétés contre les effets dévastateurs de ce trafic, ainsi que contre les autres causes prof[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; K. HÄNSCH ; I. YATES | 1996EXTRAIT Article 1er. - Etablissement du programme 1. Un programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie, ci-après dénommé "présent programme", est adopté pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000 dans le cad[...]