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Les recommandations formulées dans ce rapport sont basées sur trois constats: l'échec des stratégies répressives de lutte contre la production et le trafic, l'incidence croissante de la micro et de la macro-criminalité, la marginalisation et l'é[...]
FRANÇAIS : Ce rapport rassemble les 42 amendemants opposés à la proposition de l'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil du Parlement Européen, pour établir une convention douanière relative au trafic de drogue par voie maritime.
Les modifications proposées par la Commission des libertés et des droits des citoyens visent à renforcer et étendre l'action commune depuis 1977, par un élargissement du champ d'application à toutes les drogues de synthèse y compris les drogues [...]
FRANÇAIS : Les pays en voie de développement sont, pour la plupart, des pays producteurs de drogue (Asie, Amérique latine). Le trafic, l'arrivée abondante des devises et les méthodes mafieuses entrainent un accroissement des difficultés des pop[...]
FRANÇAIS : Ce document vient compléter le rapport de 1996 par 23 amendements.
Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; J. BORRELL FONTELLES ; M. PEKKARINEN | 2006
Texte legislatifEXTRAIT : Article 1er. - Objectif [...] 2. L'objectif de l'Observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres, dans les domaines visés à l'article 3, des informations factuelles, objectives, fiables et comparables au niveau[...]
EXTRAIT (4) Dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne, sachant que chaque modification de la directive 92/109/CEE et de ses annexes donnera lieu à des mesures de mise en oeuvre dans 25 États membres, il importe de remplacer ladite [...]
Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; M. SCHULZ ; V. LESKEVICIUS | 2013
Texte legislatifModifications de l'article 10 du règlement (CE) n°273/2004 : s'agissant des nouveaux types de précurseurs, les agents des douanes peuvent saisir toute substance non classée, du moment qu’il existe suffisamment de preuve montrant qu'elle est dest[...]
Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; M. SCHULZ ; V. LESKEVICIUS | 2013
Texte legislatifModifications de l'article 26 du règlement (CE) 111/2005 : s'agissant des nouveaux types de précurseurs, les agents des douanes peuvent saisir toute substance non classée, du moment qu’il existe suffisamment de preuve montrant qu'elle est destin[...]
EXTRAITS : Art. 1. - Le présent règlement institue l'Agence de l'Union européenne sur les drogues. L'Agence se substitue et succède à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Art. 4. - Mission générale de l'Agence L’Ag[...]
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