Circulaire DH/E04/DGS/DSS/DAP n°98-105 du 17 février 1998 relative à la modification de l'article 17 des protocoles passés entre les établissements pénitentiaires et les établissements de santé pour la dispensation des soins et la coordination des actions de prévention en milieu pénitentiaire, en application de l'article R.711-10 du code de la santé publique

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; J. MENARD ; C. BAZY-MALAURIE ; R. BRIET ; G. AZIBERT | 1998
Texte legislatif

Simplification des modalités de remboursement de la part des dépenses de soins assurés en milieu carcéral restant à la charge de l'administration pénitentiaire. Globalisation des actes. Forfaitisation du ticket modérateur dû par l'administration[...]

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Circulaire DH/EO4 n°96-557 du 10 septembre 1996 relative à la constitution d'équipes d'alcoologie hospitalière de liaison

Ministère du travail et des affaires sociales ; C. BAZY-MALAURIE | 1996
Texte legislatif

EXTRAIT Une enveloppe prévisionnelle de 10MF a été réservée pour permettre à quelques établissements sous compétence tarifaire de l'Etat, de créer ou conforter une équipe d'alcoologie intrahospitalière, pratiquant "l'alcoologie de liaison", de [...]

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Note d'information DGS/DH/DRT n°666 du 28 octobre 1996 relative à la conduite à tenir pour la prophylaxie d'une contamination par le VIH en cas d'accident avec exposition au sang ou à un autre liquide biologique chez les professionnels de santé

Ministère du travail et des affaires sociales ; DGS ; C. BAZY-MALAURIE ; J. F. GIRARD ; J. MARIMBERT | 1996
Texte legislatif

Mesures de prévention et conduite à tenir chez un professionnel de santé en cas d'accident avec exposition au sang ou à un autre liquide biologique avec risque de contamination par le VIH.

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