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EXTRAIT Art. 1er. - La délivrance des médicaments à base de méthadone doit être fractionnée. Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de sept jours.![Arrêté du 9 novembre 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique [nabilone]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=730)
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1998 susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté les médicaments [...]![Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [nabilone]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=729)
EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, sont ajoutés les produits suivants : Nabilone et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister.
EXTRAIT [...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement turc a interdit l'importation des substances psychotropes suivantes, de leurs sels et de leurs préparations : [...] Tableau III de la convention de Vienne : Flunitrazépam. [...]
EXTRAIT [...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement libanais a interdit l'importation des substances psychotropes suivantes, de leurs sels et de leurs préparations : Tableau II de la convention de Vienne : - amfétamine ; - dexam[...]![Avis [du 21 novembre 2000] aux industriels qui fabriquent, transforment et se livrent au commerce intérieur ou international (importateurs-exportateurs) de stupéfiants ou de substances psychotropes et de leurs préparations](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=949)
EXTRAIT En exécution des articles R. 5178, R. 5209, R. 5187 et R. 5119 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. [...]![Avis [du 22 novembre 1997] aux industriels qui fabriquent, transforment, se livrent au commerce intérieur ou international (importateurs-exportateurs) de stupéfiants ou de substances psychotropes et de leurs préparations](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=78645)
EXTRAIT En exécution des articles R.5178, R.5209, R.5187 et R.5119 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. - Dé[...]
EXTRAIT [...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement lituanien a interdit l'importation des substances psychotropes suivantes, de leurs sels et de leurs préparations : Tableau II de la convention de Vienne Amfétamine. Dexamfétamine[...]![Avis du 6 février 2002 aux exportateurs de produits psychotropes [alprazolam]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=79022)
Le Gouvernement pakistanais a levé l'interdiction d'importation d'alprazolam. EXTRAIT Les exportations sont désormais possibles dans les conditions suivantes : - établissement d'un permis d'importation émanant des autorités du Gouvernement [...]
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère délégué à la santé | 2001
Document texte diversCe dossier est constitué d'un communiqué de presse qui expose les grands axes du programme de lutte contre la consommation abusive d'alcool : 1. la stratégie d'action alcool du ministère délégué à la santé, qui vise à intensifier la prévention e[...]
FRANÇAIS : Cette campagne d'information met l'accent sur deux groupes particulièrement touchés par la contamination par le virus de l'hépatite C : les usagers de drogues par voie intraveineuse et les personnes pratiquant les tatouages. Elle rap[...]
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; S. ROYAL | 1997
Texte legislatifEXTRAIT II - Le contenu des contrats locaux de sécurité [CLS] [...] 1. Les principales actions à entreprendre Ces actions comporteront deux volets : a) La prévention de la délinquance : La concertation qui s'établira doit être l'occasion [...]
EXTRAIT Dans chaque région, en matière médico-sociale et sociale, la direction régionale [DRASS]et les directions départementales [DDASS], assurent sous l'autorité des préfets de région et de département, l'animation et la régulation des politi[...]
EXTRAIT Les publics prioritaires au niveau national sont : - les familles et les adultes seuls avec enfants dans la perspective d'assurer le respect du droit à une vie familiale ainsi que le prévoit l'article 124 de la loi du 29 juillet 1998 p[...]
EXTRAIT La présente circulaire, qui se situe dans le cadre de la poursuite de l'application du programme national de lutte contre les exclusions du 4 mars 1998, se borne à préciser quelques points relatifs au contenu du programme dans sa premiè[...]
