Arrêté du 3 mai 1999 pris pour l'application de l'article R.5143 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement de certains médicaments

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; B. KOUCHNER | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le pictogramme prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5143 du code de la santé publique a la forme d'un triangle équilatéral rouge sur fond blanc, dans lequel se trouve une voiture noire. [pictogramme triangulaire] S[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 3 mai 2002 relatif au budget primitif de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES]

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2002
Texte legislatif

Le montant des recettes et des dépenses du budget primitif 2002 de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] est fixé à 71 088 969 EUR.

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La liste des maladies transmissibles autres que l'infection à VIH à prendre en charge dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG), prévue à l'article D. 355-23-1 du code de la santé publique, est annexée au[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 3 septembre 1997 portant agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité [SAMU social de Paris]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Il est accordé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris un agrément dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés du code de la sécurité sociale et aux conditions fixées par le présent arrêté, au titr[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [substituts nicotiniques]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM | 1999
Texte legislatif

Mise en vente libre des substituts nicotiniques : gomme à mâcher, comprimé sublingual, cartouche pour inhalation, dispositif transdermique.

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la règlementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L.595-1 du code de la santé publique

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé ; B. KOUCHNER | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art.1er - Le présent arrêté fixe les modalités d'application de la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) dans les établissements de santé, les synd[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2001 susvisé, les mots : « de l'article R. 5175 » sont remplacés par les mots : « du second alinéa de l'article R. 5175 ».

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 4 du décret n°2001-751 du 27 août 2001 et précisant les conditions de traitement des données aux fins de l'étude épidémiologique

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'étude épidémiologique prévue à l'article 4 du décret du 27 août 2001 susvisé a pour objectif de déterminer quel est le rôle de la consommation de stupéfiants dans la survenue d'un accident mortel de la circulation routière[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n°2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2001
Texte legislatif

En cas d'accident corporel ou mortel, la présence de substances témoignant de l'usage de quatre familles de stupéfiants – cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés – est recherchée, à partir d'un recueil urinaire ou salivaire. Lors d'[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 6 août 1998 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [DIS]

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT [...] les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé d'un service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de drogues et de toxicomanies sont les suiv[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 6 février 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; B. KOUCHNER | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1-. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours, mais ne dépassant pas quatorze jours, les médicament stupéfiants suivants : - Hydromorphone chlorhydrate (préparations de) par voie orale ; - Morphine ou ses se[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 6 juillet 1999 relatif au contrôle médical des étrangers autorisés à séjourner en France

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; M. AUBRY | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Les étrangers visés à l'article L. 341-2 du code du travail et aux articles 7 et 11 du décret du 30 juin 1946 susvisé doivent justifier qu'ils ont subi un examen médical comportant obligatoirement : 1° Un examen clinique gén[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 7 janvier 1999 portant prolongation du mandat des membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999
Texte legislatif

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 janvier 1999, le mandat des membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes nommés par l'arrêté du 24 janvier 1996 modifié est prolongé jusqu'au 30 avril 1999.

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 8 août 1997 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [kétamine]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé ; B. KOUCHNER | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit : - kétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables.

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours [méthadone]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Est ajouté à l'article 1° de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours le médicament suivant : « - méthadone e[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique