Arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales [UHSI] destinées à l'accueil des personnes incarcérées

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; M. AUBRY | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La liste des établissements de santé prévue à l'article R. 711-19 (2o, b) du code de la santé publique est établie comme suit : - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour les détenus des régions Aquitaine, Limous[...]

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Arrêté du 24 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; R. BRIET ; E. MENGUAL | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiées conformément aux dispositions qui figurent en annexe. [...] 345 764-5 Morphine Renaudin 1 % (10 mg/ 1 ml)[...]

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Arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; C. BARTOLONE | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Il est créé un Comité national d'évaluation de la politique de la ville placé auprès du ministre délégué à la ville. Article 2. - Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville émet des avis sur les thèmes et [...]

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Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [drogues de synthèse]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifiée comme suit : Cette annexe comprend : - les substances ci-après désignées ; - leurs stéréo-isomères, dans tous les cas où ils peuvent exister conformément à la[...]

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Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes et modifiant l'arrêté du 26 avril 1991 fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement des produits du tabac

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; B. KOUCHNER | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 susvisé fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes est modifié comme suit : A compter du 1er janvier 2004, les cigarettes importées d'un pays tiers pour la mise en pratique,[...]

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Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [zolpidem, zopiclone]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; B. KOUCHNER | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art. ler. - II est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 modifié susvisé une troisième partie ainsi rédigée : Troisième partie Cette partie comprend les substances ci-après énumérées ainsi que leurs sels et les préparation[...]

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Arrêté du 25 juin 1999 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [OFDT]

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999
Texte legislatif

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 juin 1999, la convention constitutive du groupement d'int[...]

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Arrêté du 27 juillet 1998 relatif à l'homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcolimit », fabriqué par la société Redline Products Ltd

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Conformément aux dispositions de la section V (5-4) du cahier des charges relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré de la catégorie A annexé à l'arrêté du 21 mars 1983 modifié, le numéro 1/98 est attribué à l'éthylotest "[...]

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Arrêté du 27 novembre 1998 abrogeant l'arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des boissons alcooliques

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; R. BRIET ; P. M. DUHAMEL | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des boissons alcooliques [forme circulaire comportant à son pourtour l'indication "Cotisation sécuri[...]

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Arrêté du 28 avril 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses et sur la liste des substances classées comme stupéfiants [GHB]

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de l'hydroxy-4 butyrate de sodium. Art. 3. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substance[...]

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Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1999 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [Nicotine]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; P. PENAUD | 2001
Texte legislatif

Augmentation de la quantité maximale de nicotine dans les comprimés sublinguaux (de 210 à 420 mg).

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Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; E. GUIGOU | 2002
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EXTRAIT Article 1. - Les marchés publics passés au nom de l'Etat, imputés sur les crédits ouverts au budget section I "emploi" sont, au sens de l'article 20 du code des marchés publics et dans la limite de leurs attributions respectives, signés[...]

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Arrêté du 29 janvier 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) [Jean-Louis Loirat]

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999
Texte legislatif

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1999, M. Loirat (Jean-Louis) est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (gr. I), affecté à la mission interministérielle de lutte contre l[...]

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Arrêté du 29 mars 2001 portant approbation de modifications apportées à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [DIS]

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2001
Texte legislatif

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 2001, les modifications apportées à la convention constitutive du groupemen[...]

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Arrêté du 3 juillet 1997 portant application de l'article R.5151 du code de la santé publique

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; B. KOUCHNER | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er - Ne sont pas soumis à la règlementation des stupéfiants les réactifs destinés aux analyses de biologie médicale renfermant des substances stupéfiantes sous les formes désignées et à des doses inférieures ou égales, telles que [...]

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