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Auteur Ministère de l'emploi et de la solidarité |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, prépare, met en oeuvre et coordonne, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement pou[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; L. FABIUS ; F. PARLY | 2001EXTRAIT Section 1. Activités et organisation Art. 1er. - La convention prévue par l'article L. 345-3 du code de l'action sociale et des familles définit la nature et les conditions de mise en oeuvre des missions assurées par le centre d'héberg[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; L. FABIUS ; M. SAPIN ; B. KOUCHNER ; F. PARLY | 2002EXTRAIT Article 1. - [...] Section II - Comité technique national de prévention Art. R. 796-18. - Le Comité technique national de prévention institué par l'article L. 1417-3 assure, auprès du ministre chargé de la santé et sous sa présidence, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Après le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 28 octobre 1988 susvisé, sont insérés les deux alinéas suivants : Il [Le Conseil national des villes et du développement social urbain] suit également le développement de[...]Texte legislatif
Par décision n°182925 du 30 novembre 1998, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'article 1er du décret n°96-704 du 8 août 1996.Texte legislatif
Décret n°97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité
EXTRAIT Art. 1er. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, de santé, de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, exerce, par délégation du ministre de l'emploi et de la solidarité, les attributions de celui-ci relatives à la santé. [...] Pour l'exercice de ses attributions, il dispose [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré une section III au sein du chapitre préliminaire du livre VIII du code de la santé publique ainsi rédigée : Section III. - Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins [PRAPS] Article D. 768[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; J. J. QUEYRANNE ; D. STRAUSS-KAHN ; J. GLAVANY | 1998EXTRAIT Art. 1er. - Les centres prévus par l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique, dénommés "centres de cure ambulatoire en alcoologie" [CCAA], assurent le diagnostic, l'orientation et la prise en charge thérapeutique des personnes d[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; D. STRAUSS-KAHN ; L. LE PENSEC ; B. KOUCHNER ; C. SAUTTER | 1998EXTRAIT Art. 1er. - L'article 3 du décret du 18 janvier 1988 susvisé est ainsi rédigé : Art. 3. - Afin d'assurer le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, l'établissement ou le service désigné [...]Texte legislatif
Ce décret permet aux médecins intervenant en situation d'urgence d'administrer eux-mêmes les médicaments concernés correspondant à leurs besoins dans le cadre exclusif de leur usage professionnel, à condition que l'AMM de ces médicaments le prév[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré dans la sous-section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre Ier du code de la sécurité sociale un article D. 161-2-1 ainsi rédigé : Art. D. 161-2-1. - La suspension du versement des prestations en nature de l'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Au chapitre IV du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), il est inséré une section 9 intitulée : "Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La coordination entre les acteurs chargés de la prévention et de la lutte contre les exclusions est assurée par la conclusion de conventions entre l'Etat, les collectivités locales et les organismes intervenant en cette matière.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré, au livre VIII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), après le chapitre V, un chapitre VI ainsi rédigé : Chapitre VI - Agence française de sécurité sanitaire des produits[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé, au livre VIII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), après le chapitre IV, un chapitre V ainsi rédigé : Chapitre V - Institut de veille sanitaire [IVS], Section 1 - Dispo[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - L'observatoire définit chaque année un programme de travail qui précise notamment les études qu'il fait réaliser. Ce programme de travail est élaboré en tenant compte des avis et recommandations formulés par le Conseil nationa[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; M. AUBRY ; D. STRAUSS-KAHN ; C. SAUTTER ; L. JOSPIN | 1999EXTRAIT Art. 1er. - Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, institué par l'article 43-1 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée, est placé auprès du Premier ministre. Il assiste de ses avis le Gouv[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; J. GLAVANY ; B. KOUCHNER ; C. SAUTTER ; C. PIERRET | 1999EXTRAIT Art. 6. - Il est inséré, après la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), une section IV ainsi rédigée : Section IV. - Organisation de l'évaluation [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - la liste des maladies mentionnées à l'article L.11 devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire est la suivante : Maladies infectieuses : [...] infection aiguë symptoma[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, exerce, par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les attributions de celle-ci relatives à la santé et à l'action sociale. [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Le représentant de l'Etat dans le département transmet chaque année au comité un rapport sur les politiques de prévention des exclusions et de lutte contre celles-ci dans le département. Ce rapport a notamment pour objet d'ana[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Il est créé au titre IV du livre Ier du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) un chapitre 2 intitulé "Toxicovigilance" : Chapitre 2 - Toxicovigilance / Section 1 - Dispositions générales Art.[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Lorsqu'un centre spécialisé de soins aux toxicomanes est géré par un établissement public de santé en application de l'article L. 711-8 du code de la santé publique, la délivrance de médicaments prévue à l'article L. 355-21-[...]Rapport
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; SOUS-DIRECTION DE LA SANTE DES POPULATIONS ; BUREAU DE LA SANTE MENTALE DES TOXICOMANIES ET DES DEPENDANCES | Paris : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | 1999FRANÇAIS : Ce rapport annuel a pour objectif d'évaluer le fonctionnement et les activités des structures financées dans le cadre du dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme (principalement les CCAA et les CDPA). Les missions de ce dis[...]Congrès
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés ; Journée nationale sur la prise en charge hospitalière des personnes ayant des conduites addictives (15 septembre 2000; Paris, France) | Paris : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | 2000Compte rendu de la journée nationale du 15 septembre 2000, introduite par une intervention sur la circulaire du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives, qui constitue l'[...]Article : Périodique
Journée nationale sur la prise en charge hospitalière des personnes ayant des conduites addictives (15 septembre 2000; Paris, France) ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Organisateur de réunion |Résumés des communications de cette journée qui était centrée sur 3 grands thèmes. Le premier thème, le travail d'addictologie, est abordé par Jacques Yguel dans sa communication "Dix ans d'approche pluridisciplinaire des consommateurs de psycho[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] j'ai demandé au Docteur Suzanne Guglielmi, médecin inspecteur de anté publique, qui s'occupait à la division sida des stratégies de dépistage avec l'intelligence de vue que nous lui reconnaissons tous, de bien vouloir accepter le [...]Texte legislatif
Les schémas ont pour objet de renforcer la complémentarité, sur un territoire donné, des moyens d'accueil, d'hébergement et d'insertion sociale et professionnelle, en liaison avec le logement, l'emploi, la santé, etc., au-delà du découpage admin[...]Texte legislatif
EXTRAIT Vous avez souhaité connaitre la position de la Commission nationale consultative des traitements de substitution sur le projet d'un carnet de suivi des personnes toxicomanes traitées par le Subutex, élaboré par le Comité départemental d[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de la défense ; Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; D. VAILLANT ; H. VEDRINE ; A. RICHARD ; J. C. GAYSSOT ; J. GLAVANY ; C. PAUL ; F. PARLY | 2001EXTRAIT Chapitre IV - Dispositions relatives à la sécurité et à la circulation routières [...] Article 21. - Après le premier alinéa de l'article L. 235-1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Les officiers de police j[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; C. TRAUTMANN ; B. KOUCHNER ; J. J. QUEYRANNE | 1998EXTRAIT CHAPITRE III - Dispositions relatives à l'interdiction de mise à disposition de certains documents aux mineurs Article 32 - La mise à la disposition du public de tout document fixé soit sur support magnétique, soit sur support numéri[...]Texte legislatif
EXTRAIT CHAPITRE III - Accès aux soins [...] Article 71 Il est établi, dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, un programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies [PRAPS],[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation | 1999La loi du 23 mars 1999 a été conçue pour protéger la santé des sportifs grâce à une prévention et à une surveillance médicale renforcées. Par ailleurs, elle modifie la loi de 1989 dont le champ d'application est désormais limité au dopage animal[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il est proposé de réaliser une étude sur les communautés existantes (conjointement DGS/MILDT) pour : - améliorer la connaissance du dispositif - aider à l'élaboration de la conceptualisation de la notion de communautés thérapeutiques[...]Texte legislatif
EXTRAIT Afin d'assurer une prise en charge optimale, il est impératif que les personnes concernées, conseillées et orientées par les acteurs de santé, aient très vite le réflexe d'un dépistage après un risque d'exposition au VIH. [...] Pour sen[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; M. JEANFRANÇOIS ; E. FERNANDES | 2001EXTRAIT Des crédits spécifiques ont été déléguées aux agences régionales de l'hospitalisation : - pour créer ou renforcer les équipes de liaison et de soins en addictologie, pour un montant de 38 millions de francs en 2000 et de 50 MF en 2001 [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; F. PETIT | 1997EXTRAIT Dans le cadre de la stratégie de communication sur l'infection à VIH, 2 annonces vont paraître dans la presse à partir du 3 décembre prochain. Cette campagne a pour objectif de valoriser les résultats et les bénéfices de la politique d[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente note a pour objet de porter à votre connaissance la circulaire du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1999, relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies et à rappeler le dispositif sanitaire et [...]Texte legislatif
EXTRAIT La politique de réduction des risques mise en oeuvre en direction des usagers de drogues par voie intraveineuse repose notamment sur un message prioritaire d'utilisation systématique de matériel d'injection neuf, personnel, stérile et à[...]Texte legislatif
EXTRAIT Au niveau national la coordination pratique du programme [Nicomède] est assurée par la Ligue national contre le cancer. [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction de l'action sociale ; P. GAUTHIER ; J. F. GIRARD | 1997EXTRAIT La Direction de l'Action Sociale (DAS) et la Direction Générale de la Santé (DGS) regroupent leur activités. Le bureau SP3 de la Direction Générale de la Santé (Sous-direction "Santé des Populations") a donc désormais pour mission, outr[...]Texte legislatif
Intégration de la réduction des risques dans l'activité des CSST EXTRAIT Il convient de favoriser l'émergence d'une véritable culture de réduction des risques dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes, auxquels leur présence sur [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2000 pourraient, sous réserve de l'issue du débat et du vote parlementaire, dégager des crédits nouveaux destinés à renforcer les dispositifs spécialisés de soin[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; J. P. CHEVENEMENT ; J. J. QUEYRANNE ; D. GILLOT | 2000EXTRAIT Art. 4. - [...] II. - Sont abrogés : - la partie Législative du code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme ; - les articles R. 5149, R. 5152, à l'exception des deux derniers alinéas, R. 5153 et R. 5204 du code de la s[...]Brochure
Ministère de l'emploi et de la solidarité | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | 1996FRANÇAIS : Ce guide méthodologique a été élaboré à l'attention des responsables, élus et administratifs, des communes. Il expose clairement les enjeux d'une politique de réduction des risques et pose les questions de la distribution et de la ré[...]Brochure
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; MILDT | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | VIH/SIDA | 1999FRANÇAIS : Ce guide méthodologique destiné aux communes est la réactualisation de l'édition de 1996. Il tient compte des créations de programmes d'échanges de matériels stériles et des nouvelles installations de distributeurs intervenues depuis[...]Rapport
Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | 2001FRANÇAIS : Ce plan qui s'inscrit dans la politique mondiale de lutte contre le Sida, définit 10 objectifs prioritaires : adapter la prévention aux homosexuels masculins, stopper la diffusion de l'épidémie aux Antilles et en Guyane, améliorer l'[...]Document texte divers
Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | 1998FRANÇAIS : Structures d'accueil, d'écoute et de médiation familiale, s'adressant aux jeunes âgés de 10 à 25 ans, rencontrant des difficultés particulières : conflits familiaux, fugue, mal être, échec scolaire, violence, toxico-dépendance, margi[...]Brochure
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | VIH/SIDA | 2000FRANÇAIS : Cette brochure éditée dans la collection VIH/SIDA du CFES propose d'abord une vue d'ensemble de l'évolution de la prise en charge des usagers de drogues de 1970 à 2000. Sont ensuite décrites : les différentes mesures de réduction des[...]