Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; D. GILLOT | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art.1er - La délivrance des médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de dispositifs transdermiques doit être fractionnée. Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de quatorze jours. Art. 2. - Les di[...]

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Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er bis de l'arrêté du 7 octobre 1991 susvisé est complété par une phrase rédigée comme suit : « Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention : "ce médicament ne peut être prescrit pour[...]

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Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la règlementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Les médicaments à base de protoxyde d'azote sont soumis aux dispositions du second alinéa de l'article R. 5175 du code de la santé publique.

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Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Bufexamac]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant quand il entre dans la composition de médicaments administrés par voie cutanée : Bufexamac.

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Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Testostérone]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les produits suivants : - Androstanolone et ses sels ; - Mestérolone et ses esters ; - Testostérone et ses esters. Art. 2. - Sont classés sur la liste I des substances[...]

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Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé [DGS] en services et sous-directions

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale de la santé [DGS] comprend : [...] 2° Un service prévention, programmes de santé et gestion des risques, composé : [...] - d'une sous-direction de la santé et de la société ; [...] Art. 8. - La sou[...]

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Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques [DREES] en sous-directions

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques [DREES] comprend la mission de la recherche dénommée « MiRe », la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, la sous-d[...]

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Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale [DGAS] en bureaux

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions comprend : - le bureau de la lutte contre les exclusions ; - le bureau des politiques de prévention, d'insertion et de l'accès aux droits ; - [...]

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Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale [DGAS] en sous-directions

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT [...] Art. 1er. - La direction générale de l'action sociale [DGAS] comprend : la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions. [...] Art. 3. - La sous-direction des politiques d'insertion et de lutte c[...]

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Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé [DGS] en bureaux

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 6. - La sous-direction de la santé et de la société est composée : - de la division de lutte contre le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ; - du bureau des pratiques addictives ; - du bureau de la santé mentale ; - du b[...]

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Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999
Texte legislatif

Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans : - En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Lec[...]

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Arrêté du 22 mai 1998 abrogeant l'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; J. MENARD | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins est abrogé.

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Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [PMMA]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; P. PENAUD | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine ».

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Arrêté du 23 avril 2002 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; P. PENAUD | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT : Art. 1er. - La délivrance des médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de dispositifs transdermiques et transmuqueux doit être fractionnée. Pour les médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de disposit[...]

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Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la formation au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; P. GAUTHIER | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Annexe 1 : Programme de formation Gestion de la vie quotidienne (200 heures) [...] 5. Santé Contribution à l'éducation de la santé : - conditions de vie et santé : influence des facteurs d'environnement ; - principaux services et é[...]

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